Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 25·fr
    ...1) La moitié indivise d'un immeuble sis au Kef place de la Garde N...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 46·fr
    ...— Sport individuel : Démonstrations suivies d'explications (ces dé...
  • Annonces Légales·2021 / N°030·page 9·fr
    ...La totalité des parts indivises de 78.5 parmi les 157 parties du t...
  • Annonces Légales·2006 / N°023·page 42·fr
    ...D'autre part, une convocation individuelle sera adressée à chaque ...
  • Annonces Légales·2006 / N°038·page 46·fr
    ...La totalité du quart indivis de la maison sise au n° 14 à l'Angle ...
  • Annonces Légales·2007 / N°085·page 54·fr
    ...Immeuble objet de la poursuite La moitié dont l'indivision de l'im...
  • Annonces Légales·2010 / N°113·page 24·fr
    ...Les parts indivises soit (30.000 parts) revenant au débiteur dans ...
  • Annonces Légales·2018 / N°055·page 64·fr
    ...Sfax avec les 75/2887 parties indivises et communes relevant du di...
  • Annonces Légales·2022 / N°028·page 17·fr
    ...égale à 85 m², avec les parts indivises correspondantes sis à la R...
  • Annonces Légales·2014 / N°063·page 17·fr
    ...res avec pouvoir de signature individuelle pour une période de tro...
  • Journal Officiel·1988 / N°060·page 9·fr
    ...Pour les candidats libres qui se présentent individuellement ou pa...
  • Annonces Légales·2022 / N°033·page 11·fr
    ...is constituant 411/15425ièmes indivis dudit titre ayant une superf...
  • Annonces Légales·2024 / N°142·page 24·fr
    ...Tous les droits indivis estimés à 230 parts revenant au débiteur s...
  • Annonces Légales·2008 / N°037·page 21·fr
    ...les parts indivises s'élevant à 59900 revenant au débiteur saisi d...
  • Journal Officiel·1973 / N°027·page 16·fr
    ...b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1) Mekki Ben Abdallah B...
  • Annonces Légales·2010 / N°049·page 42·fr
    ...L'immeuble objet de la saisie est constitué par la moitié indivise...
  • Annonces Légales·2010 / N°119·page 35·fr
    ...partenant à des propriétaires indivis y compris la Sté Arabe D'Iso...
  • Annonces Légales·2018 / N°088·page 44·fr
    ...les 42 parts de l'indivise de la propriété saisie est fixé à cinq ...
  • Journal Officiel·1964 / N°025·page 19·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée...
  • Annonces Légales·2006 / N°074·page 33·fr
    ...301 parts indivises de la totalité des parts constituant le TF 129...