Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1970 / N°019·page 32·fr
    ...Il appert que l'Assemblée Générale a décidé. 1°) La dissolution a...
  • Journal Officiel·1975 / N°048·page 15·fr
    ...EPRESENTATION UNIVERS » Il appert d'un acte sous seing privé en d...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 31·fr
    ...Comme il appert d'un procès verbal de réunion en date du 14 septem...
  • Journal Officiel·1977 / N°029·page 24·fr
    ...En vertu 1° de l'acte sous seing privé en date du 10 mars 1975, en...
  • Journal Officiel·1981 / N°029·page 9·fr
    ...Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature pour certai...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 7·fr
    ...é à garantir le dénouement de certaines catégories de prêts consen...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 5·fr
    ... de douane à l'importation de certains produits. Le Président de ...
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 26·fr
    ...Les obligations subordonnées du présent emprunt seront offertes à ...
  • Annonces Légales·2005 / N°040·page 12·fr
    Location - gérance de fonds de commerce En vertu du contrat sous ...
  • Journal Officiel·1971 / N°012·page 6·fr
    ...juillet 1970 ### Professeurs Certifiés ou Licenciés #### Pour l'...
  • Annonces Légales·2010 / N°113·page 12·fr
    ...B114922000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale de c...
  • Annonces Légales·2013 / N°042·page 45·fr
    ...à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire i...
  • Annonces Légales·2018 / N°079·page 57·fr
    ... sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire i...
  • Journal Officiel·2006 / N°043·page 16·fr
    ...programme, - faciliter la concertation entre les parties interven...
  • Journal Officiel·2009 / N°015·page 9·fr
    ...- Le produit obtenu a subi un certain nombre d'ouvraisons ou de tr...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 8·fr
    ... ont droit à la protection en vertu d'une convention international...
  • Annonces Légales·2005 / N°098·page 5·fr
    ...La façade du magasin est couverte de marbre blanc. 5- Mise à prix...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 27·fr
    ...e Tunis, le 27 mai 1980, il appert que : - le capital de la Socié...
  • Journal Officiel·1987 / N°019·page 5·fr
    ...if aux indemnités accordées à certaines catégories de personnels d...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 20·fr
    ...- Il peut contracter tout emprunt par voie d'ouverture de crédit o...