...3- La requérante est tenue de payer mille dinars (1000 D) à l'admi...

... d'Administration avant le 31 mars de l'année qui suit celle à laq...

... Abaoub Tebbane, au 22 rue de Marseille 2ème étage Tunis. 2015T02...

...Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour d...

...u fonds de commerce sis à Rue Mars Albhayer Hammam Sousse, immatri...

...soixante dix mille et sept cents cinquante dinars (70750 d) prix f...

...ontant total de vingt mille dinars (20.000 dt) la totalité du fond...

...paru au Journal Officiel du 2 mars 1948 (20 rabia II 1367), modifi...

...é, rédigé par Maître Sami Boussarsar et signé par les parties le 3...

...denine au prix de 7.500.222 dinars déposés entre les mains de l'ac...

...Noureddine Gharsalli à Fériana circonscription du tribunal de prem...

...18.000,000 dinars Siège social : bureau 01 imm. 3 et 3 bis rue de...

(En dinars) | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |...

...à peine d'une amende de dix Dinars, dans le délai de dix jours à c...

...fférentielles relevant à 20 Dinars par tonne. ART. 4. — La premiè...

...ce de Grombalia en date du 16 mars 2009 sous n° 182 et ce jusqu'à ...

...Le contrôleur financier reçoit avant le 1er mars de chaque année c...

...Le contrôleur financier reçoit avant le 1er mars de chaque année c...

....L, au Capital de 9.000,000 dinars, dont le siège est à Tunis, bou...

...est de quatre vingt milles deux cents vingt un dix dinars (90.221,...