...nnonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 mars 2009 N° 27

...3° — Restaurants, bars, buffets et cantines : La redevance sera f...

...6 et le décret n° 77-211 du 4 mars 1980; Vu le décret n° 75-384 d...

...ieur à cent cinquante mille dinars. Ledit décret précise les cond...

...na d'un prix de cinq milles dinars (5000.000). Les éventuelles op...

... Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulie...

...Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 29 Mars 2023. ...

...ional de Zaghouan réuni le 15 mars 2008. Arrête : Article premie...

...ontant est fixé à Cinquante Dinars. Cette indemnité sera allouée :...

... cent quatre vingt dix neuf dinars 800 millimes (19.999,800 D), ou...

...; Vu le décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médeci...

...Trente et un mille quatre vingt six dinars (31 086DT) et ce après ...

...aire de CIN n° 07506390 du 12 mars 2004, a vendu à Riadh Belkhir t...

...neuf mille sept cent quatre dinars zéros millime). Chaque créanci...

... Vu le décret N° 75-384 du 18 mars 1979, chargeant Monsieur Mohame...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 - 23 Mars 1984 P...

...té modifié par l'arrêté du 24 mars 1959; Vu l'avis des Ministres ...

...nal Officiel de la République Tunisienne — 21 - 25 Mars 1980 N° 18

... ### Au capital de 330.000 dinars ### RC Tunis : B169731997 ###...

...e à un prix de trente mille dinars (30000d.000). Toute opposition...