الرائد الرسمي عدد 24 لسنة 2004

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Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2004-639 du 13 mars 2004 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Béchir El Hadjeri, bibliothécaire, chargé des…
Décret n° 2004-640 du 11 mars 2004 — Monsieur Noureddine Bouhajja, administrateur de greffe à la cour des comptes est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au…
Arrêté du Premier ministre du 12 mars 2004 — Monsieur Sadok Jomli, conseiller des services publics, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de…

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-641 du 15 mars 2004 — Il est accordé à Madame Emna Aouij une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er juin…

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 12 mars 2004 — Est créée, à compter du 23 février 2004, une recette municipale à Tabarka, du gouvernorat de Jendouba.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2004-642 du 11 mars 2004 — Monsieur Mohamed Troudi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Ben…
Décret n° 2004-643 du 11 mars 2004 — Monsieur Habib Tabarki, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des…
Décret n° 2004-644 du 11 mars 2004 — Monsieur Ridha Lahouar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction…
Décret n° 2004-645 du 11 mars 2004 — Madame Lamia Gargouri, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière…
Décret n° 2004-646 du 11 mars 2004 — Monsieur Mohamed El Euch, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à…
Décret n° 2004-647 du 11 mars 2004 — Madame Najiba Hammadi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de délimitation du domaine de l'Etat à la direction…
Décret n° 2004-648 du 11 mars 2004 — Monsieur Mongi Khaldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles, à…
Décret n° 2004-649 du 11 mars 2004 — Monsieur Samir Oualha, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude…
Décret n° 2004-650 du 15 mars 2004 — Monsieur Hammadi Chahbi, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le garde de contrôleur général des…
Décret n° 2004-651 du 15 mars 2004 — Monsieur Abdennour El Grami, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le garde de contrôleur général des…
Décret n° 2004-652 du 15 mars 2004 — Monsieur Mohamed Salah Karabaka, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le garde de contrôleur général…
Décret n° 2004-653 du 15 mars 2004 — Monsieur Mohamed Béchir El Kadhi, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le garde de contrôleur général…
Décret n° 2004-654 du 11 mars 2004 — Monsieur Lotfi Dridi, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de…
Décret n° 2004-655 du 11 mars 2004 — Monsieur Khaled El Gatri, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des domaines de…

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2004-656 du 12 mars 2004 — Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur…
Décret n° 2004-657 du 22 mars 2004 — Monsieur Mohamed Saïd El Bahri, médecin vétérinaire inspecteur général, au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources…
Décret n° 2004-658 du 22 mars 2004 — Monsieur Ben Faleh Taieb, ingénieur général à l'office national de l'huile, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er…

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 2004-659 du 11 mars 2004 — Monsieur Mohamed Néjib Jemal, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production de l'industrie alimentaire à la…
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 13 mars 2004 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 mars 2004 — Monsieur Jameleddine Belhadj Abdallah est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie…

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2004-660 du 11 mars 2004 — Monsieur Houcine Anaibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de…
Décret n° 2004-661 du 11 mars 2004 — Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de…
Décret n° 2004-662 du 13 mars 2004 — Monsieur Abdelmonaem Bouslah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de…
Décret n° 2004-663 du 11 mars 2004 — Monsieur Brahim Ghribi, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de…
Décret n° 2004-664 du 11 mars 2004 — Monsieur Ahmed Harzallah, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-665 du 11 mars 2004 — Monsieur Fouad Miladi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-666 du 11 mars 2004 — Mademoiselle Basma Ksontini, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-667 du 11 mars 2004 — Madame Olfa Brahim, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-668 du 11 mars 2004 — Monsieur Soufiène Bouhouli, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-669 du 11 mars 2004 — Monsieur Maher Saied, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-670 du 11 mars 2004 — Monsieur Abdelaziz Ben Mohra, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-671 du 11 mars 2004 — Monsieur Mohamed Ali Loulizi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-672 du 11 mars 2004 — Monsieur Abdessattar Gouismi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-673 du 11 mars 2004 — Mademoiselle Nadia Snoussi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-674 du 11 mars 2004 — Monsieur Samir Belhadj Sghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de…
Décret n° 2004-675 du 11 mars 2004 — Monsieur Jameleddine Gmar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de…
Décret n° 2004-676 du 11 mars 2004 — Monsieur Zouhaier Azouzi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de…
Décret n° 2004-677 du 11 mars 2004 — Monsieur Mongi Chebbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de…
Décret n° 2004-678 du 11 mars 2004 — Monsieur Sami Yassine Turki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des informations urbaines à la direction…
Décret n° 2004-679 du 11 mars 2004 — Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de…
Décret n° 2004-680 du 11 mars 2004 — Monsieur Hedfi Boularès, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement…
Décret n° 2004-681 du 13 mars 2004 — Mademoiselle Monia Khammassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de…
Décret n° 2004-682 du 13 mars 2004 — Madame Mabrouka Gaidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de…
Décret n° 2004-683 du 13 mars 2004 — Monsieur Gouider Zargueni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de…
Décret n° 2004-684 du 13 mars 2004 — Monsieur Faiez Neifar, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de…
Décret n° 2004-685 du 13 mars 2004 — Monsieur Larbi Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement…
Décret n° 2004-686 du 13 mars 2004 — Monsieur Bechir Bouteraa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de…
Décret n° 2004-687 du 13 mars 2004 — Monsieur Tahar M'sakni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de…
Décret n° 2004-688 du 13 mars 2004 — Monsieur Kamel Omezzine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de…
Décret n° 2004-689 du 15 mars 2004 — Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est maintenu en activité…

Ministère des technologies

Décret n° 2004-690 du 11 mars 2004 — Madame Afifa Frikha, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à l'institut…
Décret n° 2004-691 du 12 mars 2004 — Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études sectorielles à la direction générale de la…
Décret n° 2004-692 du 11 mars 2004 — Monsieur Abdelkader El Kemeli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la…
Décret n° 2004-693 du 13 mars 2004 — Madame Yosr El Mehri née Kehia, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection…
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004 — Monsieur Fethi El Arbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports…
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004 — Monsieur Mahmoud Ben Fadhl est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer…
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004 — Monsieur Salem Miladi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air, et ce, en…
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004 — Monsieur Abdelhak Kharraze est nommé membre du conseil d'établissement de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement…
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004 — Monsieur Habib El Mekki est nommé membre au conseil d'établissement de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed…
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 mars 2004 — Monsieur Belgacem Zammouri est nommé membre au conseil d'établissement de l'observatoire et centre d'information, de formation, de documentation et…

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Décret n° 2004-694 du 11 mars 2004 — Monsieur Ahmed Aouadi, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance de Béja au ministère des…
Décret n° 2004-695 du 12 mars 2004 — Monsieur Mohamed Najib Mansouri, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance de Bizerte au…

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Décret n° 2004-696 du 13 mars 2004 — Monsieur Ouajdi Guirati, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au…
Décret n° 2004-697 du 13 mars 2004 — Monsieur Mohamed Daguesni, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat…
Décret n° 2004-698 du 13 mars 2004 — Madame Hayet Zormati, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture…
Décret n° 2004-699 du 13 mars 2004 — Monsieur Mongi Alayet, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat…
Décret n° 2004-700 du 13 mars 2004 — Madame Souad Laâbidi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat…
Décret n° 2004-701 du 13 mars 2004 — Monsieur Rachid Ben Ammar, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au…
Décret n° 2004-702 du 13 mars 2004 — Madame Olfa Haj Said épouse Saâdi est nommée architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et…

Ministère de la santé publique

Décret n° 2004-703 du 11 mars 2004 — Le docteur Houcine Khemaies, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique au…
Décret n° 2004-704 du 12 mars 2004 — Le docteur Azzouz Lotfi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du…
Décret n° 2004-705 du 13 mars 2004 — Monsieur Esseghairi Kamel, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Décret n° 2004-706 du 13 mars 2004 — Monsieur Zarrouk Khaled, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Décret n° 2004-707 du 13 mars 2004 — Monsieur Chouchene Mohamed Nejib, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Décret n° 2004-708 du 13 mars 2004 — Monsieur Rachdi Mohamed Taoufik, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Décret n° 2004-709 du 13 mars 2004 — Madame Mahjoubi Leila, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Décret n° 2004-710 du 13 mars 2004 — Madame Bébès Najla, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Décret n° 2004-711 du 13 mars 2004 — Monsieur Ferjaoui Ali, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Décret n° 2004-712 du 13 mars 2004 — Monsieur Laghmardi Mohamed Salah, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Décret n° 2004-713 du 13 mars 2004 — Monsieur Farhani Allala, médecin major de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Décret n° 2004-714 du 13 mars 2004 — Monsieur Cheikh Rouhou Said, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Décret n° 2004-715 du 13 mars 2004 — Madame Aissa née Karoui Zakia, médecin principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Décret n° 2004-716 du 13 mars 2004 — Monsieur Knani Hachemi, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Décret n° 2004-717 du 13 mars 2004 — Monsieur Latiri Zied, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Décret n° 2004-718 du 13 mars 2004 — Monsieur Nasr Mohamed Yahia, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Décret n° 2004-719 du 13 mars 2004 — Monsieur Mahjoub Mustapha, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Décret n° 2004-720 du 13 mars 2004 — Madame Ben Hamouda Yasmina, pharmacien de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Décret n° 2004-721 du 11 mars 2004 — Le docteur Bouabid Zahreddine, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital…
Décret n° 2004-722 du 11 mars 2004 — Madame Béjaoui Jalila épouse Ben Amor, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de service hospitalo-sanitaire au…
Décret n° 2004-723 du 12 mars 2004 — Sont nommés, médecins principaux des hôpitaux, les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mars 2004 — Monsieur Hamed Hassyoun est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de…

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004 — Portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de…

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2004-724 du 13 mars 2004 — Mademoiselle Sana Cheikh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques du premier cycle de…

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2004-725 du 13 mars 2004 — Monsieur Abdessattar Bader, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur des œuvres…
Décret n° 2004-726 du 12 mars 2004 — Monsieur Maher Krichen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du…
Décret n° 2004-727 du 12 mars 2004 — Monsieur Kamel Zayati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du…
Décret n° 2004-728 du 12 mars 2004 — Madame Toumadher Cherni épouse Manaâ, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la…

Ministère de l'emploi

Décret n° 2004-729 du 15 mars 2004 — Le prix du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional est accordé au gouvernorat de Siliana au titre de l'année 2003.