Vente aux enchères publiques

Etude Maître Atallah Mhamed

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 juillet 2006, page 3510 · réf. 2006R02950VEPA1

Avocat

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél. : 71 285959 /71 847 605 fax.71 2859 96

Poursuivant : La Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement (BTKD), SA sise au 10 bis Avenue Mohamed V Tunis, Registre de commerce Tunis n°B 15269 1996.

Partie poursuivie : La société Excel Hotel, S.A.R.L., sise au 35 avenue Habib Bourguiba Tunis, Registre de commerce Tunis n° B18985 1996.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis

Immeuble objet de la vente : consiste en un lot de terrain de forme carrée sise à l'angle de l'avenue Habib Bourguiba et l'avenue du Caire portant le n° 35 (immatriculation municipale), immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 10558 Tunis (anciennement T.F n°47723 en vertu d'une décision de la refonte du T.F), dénommé « La Familiale 1 » d'une superficie de 269 m² et constitué par la parcelle n° 1 du plan de lotissement relatif à la réquisition d'immatriculation n° 20951.

La parcelle est délimitée au nord par le T.F n° 8922 délimité par les bornes (B1), (B2), (B3) délimitée partiellement à l'Est par le T.F n° 4861 et par la réquisition d'immatriculation l'autre partie et marqué par les bornes (B1) et (B2).

Au Sud la parcelle est délimitée par l'Avenue Habib Bourguiba marqué par les bornes B1 et B1.

A l'Ouest l'Avenue du Caire et les bornes (B1) et 1B, sur la parcelle a été édifié un Hôtel 3 étoiles «Hôtel Excel» composé d'un rez-de-chaussée et de 7 étages.

Rez-de-chaussée : Comporte un hall, un bar, une kitchenette, une salle d'eau avec des escaliers et un ascenseur donnant accès aux étages supérieurs, ayant une superficie de 240 m² couvertes.

1er étage : d'une superficie approximative de 200 m² composé de 5 chambres luxueuses : Les chambres 101, 102 et 105 comprend tous les équipements sanitaires ainsi qu'un télévision, un climatiseur et une isolation acoustique.

Les chambres 103 et 104 : Sont deux chambres luxueuses composées chacune d'un salon mini bar installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique.

Bureau à usage de secrétariat, Couloir, escalier et ascenseur :

2ème étage : D'une superficie approximative de 200 m², comportant 8 chambres.

Les chambres 201, 202, 203, 206 et 208 : Chambres doubles, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique.

Les chambres 204, 205, 207 : Chambres single, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique.

Couloir, Escalier, Ascenseur.

3ème étage : D'une superficie approximative de 200 m², comportant 8 chambres.

Les chambres 301, 302, 303, 306 et 307 : Chambres doubles, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique.

Couloir, Escalier, Ascenseur.

4ème étage : D'une superficie approximative de 160 m², comportant 5 chambres.

Les chambres 401 et 402 : Chambres doubles, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique.

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Les chambres 403 et 405: Chambres doubles, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique et un baignoire.

La chambres 404: Chambre single, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique. Couloir, Escalier, Ascenseur.

5ème étage : D'une superficie approximative de 160 m², comportant 5 chambres.

Les chambres 501 et 502 : Chambres doubles, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique.

Les chambres 503 et 505 : Chambres doubles, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique et un baignoire.

La chambres 504 : Chambre single, installation sanitaire compl, climatisation, téléviseur et isolation acoustique. Couloir, Escalier, Ascenseur.

6ème étage : D'une superficie approximative de 160 m², comportant 5 chambres.

Les chambres 601 et 604 : Chambres single, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique et un douche.

La chambres 602 : Chambre double, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique et un douche.

Les chambres 603 et 605: Chambres doubles, installation sanitaire complète, climatisation, téléviseur et isolation acoustique et un baignoire.

Couloir, Escalier, Ascenseur et une pièce pour l'entretien

7ème étage: D'une superficie approximative de 100 m², comportant suites et 1 chambre : - la chambre 701 et les 2 suites n° 711 et 712. Couloir, Escalier, Ascenseur.

L'hôtel est classé en 3 étoiles d'accès facile, se trouve à une distance de 5 km de l'aéroport International de Tunis Carthage et a proximité de la Gare Centrale. Se situe au centre ville, sur l'Avenue Habib Bourguiba en plein centre des affaires, des Banques, des galeries d'Art, des salles de cinéma, des grands restaurants, des clubs de nuit, des boutiques modernes et a proximité des commerces d'artisanat des souks, ce qui en fait une résidence

agréable pour les hommes d'affaires.

L'hôtel contient 70 lits répartis sur 39 chambres climatisées, comportant tous les équipements de loisir comme les téléviseurs, le téléphone, un secrétariat, un fax et autres équipements sur demande.

N.B : Le cahier des charges a été modifié sur ordonnance du tribunal, en notons que l'occupant de l'immeuble est la société poursuivie La société EXCEL'HOTEL, S.A.R.L., sise au 35 Avenue Habib Bourguiba Tunis, Registre de commerce Tunis n° B18985 1996. et qui est en même temps propriétaire de l'immeuble objet de la vente ainsi que du fonds de commerce.

Mise à prix : Un Million Trois Cent Soixante et Onze Mille et Sept Cent Cinquante Cinq Dinars (1.371.755,000) hors frais.

Date et lieu de la vente : Le Jeudi 17 Août 2006 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première Instance de Tunis. Après report sur ordonnance du tribunal.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Atallah Mhamed, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 juillet 2006, p. 3510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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