Capital social : 560.000 Dinars.
Siège social : Zone industrielle Siliana 2 Gouvernorat Siliana
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de 1er Bureau 63, rue de Syrie 1002 Tunis le 18/01/2010 sous le n° 10800563 quittance n° 662, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société NESMA Industrie S.A.
Siège social : Zone Industrielle Siliana 2 Gouvernorat Siliana.
Objet :
La société a pour objet : L'assemblage d'équipements frigorifiques et conditionnement d'air favorisant les applications des énergies rationalisées.
Il en est de même de l'exercice de toute activité rentrant dans le cadre de l'objet social, précité ou qui lui sont connexes et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 560.000 Dinars divisé en 56.000 actions nominatives de 1 Dinar chacune.
II-Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement au 1er Bureau 63 rue de Syrie 1002 Tunis, le 18/01/2010 enregistrée à la recette des finances de Tunis le 18/01/2010 sous le n° 10800566 Quittance n°664
III- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 20/01/2010 et enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés du Tunis, le 21/01/2010 sous le n° 10500744. Quittance n° 876 il résulte notamment que l'assemblée :
1- A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2- A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée,
3- A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Melle Saafi Khaoula.
- La Sodino.
- Mr Saafi Othman.
4- A désigné Monsieur Makhlouf Ali comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
5- A convoqué le premier conseil d'administration et a fixé son ordre du jour.
6- a approuvé les actes engagés par le fondateur pour le compte de la société.
IV- Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 20/01/2010, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, le 21/01/2010 sous le n° 10800746 Quittance n° 878, le conseil d'administration a nommé Melle Saafi Khaoula en qualité de directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21/01/2010 deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
P/ Le conseil d'administration