Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2010, page 771 · réf. 2010X00225VEPA1

Partie poursuivante : Azedinne Kammoun, demeurant route de Tunis Sekit Ezzit Sfax.

Partie Saisie :
Abdelfetteh Kammoun, demeurant à route de Tunis Sekit Ezzit Sfax CIN n° 01074634.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Ben Rhouma Hatem avocat à la cour d'appel immeuble El Manar 1er étage app n° 6 Sfax.

Propriété à vendre : Il s'agit de la totalité du terrain d'une superficie approximative de 728 m² limité à l'Est par Mohamed Kammoun et au Sud par Abdelkarim Ben Makhlouf, au Nord par Abdessalem Kammoun et Ridha Kammoun, à l'ouest impasse conformant trois constructions de bâtiments:

1/ Le premier consistant de rez de chaussée et de deuxième étage : Le rez de chaussée d'une superficie couverte de 184 m² qui contient une maison de 4 chambres, hall, cuisine, salle de bain, toilette et deux vérandas.

  • Le 1er étage d'une superficie de 173 m² destiné à l'habitation qui contient une cuisine, salle de bain, toilette, salon, trois chambres et un hall, avec un autre hall d'escalier d'une superficie de 12 m² copropriété
  • Le 2ème étage et d'une superficie de 42 m² contient un hall pour le copropriété d'escalier ou il y a 2 chambres d'une superficie de 8.26 m² pour chacun d'eux.

2/ Le 2ème bâtiment se trouve dans la partie Est sud d'une superficie de 43 m² contient un garage et des suppléments.
3/ Le 3ème bâtiment se trouve dans la partie Est sud d'une superficie de 41 m².

Mise à prix : La mise à prix est fixée à :
Cent soixante-seize mille dinars (176.000,000d) pour le local en vue d'une expertise faite par l'expert judiciaire Samir Bouhlel en date du 24/10/2009.

Date de la vente : L'adjudication aura lieu le lundi (01/03/2010) à 9:00 h du matin à la chambre des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax.

p. 772

Condition de vente : La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un Avocat après consignation du tiers (1/3) du montant de la mise à prix.

Le paiement du prix doit être en espèce ou par chèque certifié.

Le prix d'adjudication comprenant également outre le prix atteint par les enchères, les frais et honoraires taxés fixés par le tribunal lors de l'adjudication.

La visite de l'immeuble peut se faire durant toute la semaine pendant l'horaire administrative.

L'Avocat de la partie poursuivante

Maître Ben Rhouma Hatem

Citer : Avis de vente sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2010, p. 771.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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