Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la pré-ente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : 1- Mr Ezzedine Ben Mustapha Ben Khalifa Belkamsa, titulaire de la CIN n° 01415984 demeurant au 13 rue de Moknine Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte.
2- Madame Jamila Bent Amor Ben Khalifa Belkamsa, titulaire de la CIN n° 01527637 demeurant à Henchir oued Belhassen Tinja Gouvernorat de Bizerte.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant au deux cautions hypothécaires dans le terrain immatriculé sis Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte objet du titre foncier n° 35902 Bizerte dénommée "Souad 499" d'une superficie totale de (925 m2) subdivisée en 925 parts dont 462,5 m2 reviennent dans la coin division au débiteurs saisi soit (462,5 / 925) parts les parts indivis en question sont subdivisés à leur tour à part égale le entre les deux : cautions soit 231,25 parts pour chacune.
Il s'agit d'un : Terrain sur lequel est édifié une villa de deux étages (1 étage + rez de chaussée) le rez de chaussée est occupé par les débiteurs saisi il est construit sur une surface de 123 m 2 composée de trois chambres (une cuisine, une salle de bain et des toilette avec entrée indépendante entouré d'un jardin avec l'existence de deux garages à proximité) le premier étage est construit dans une superficie de 162 m 2. le tout est entouré d'une clôture et une partie demeure terre nue.
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisie est estimée à quatre vingt treize mille trois cent soixante treize dinars 750 millimes (93.373,750D) frais en su le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Mohamed Hédi Issiou,
Date et lieu de l'enchère : le Mardi 06 Avril 2010 devant la chambre de criées du tribunal de première instance de Bizerte à partir de 9h.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux : enchères n'est possible qu'après consignation montant de mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Bizerte pour l'adjudication.
L'avocat poursuivant
Maître Sami Souissi