Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis
Tél : 71 253681
Fax : 71 254329
Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne SA. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère Inscrite au registre du Commerce de Tunis sous le N° B1111931996.
Avocat poursuivant : Maître M'hamed AMRI, Avocat à la Cassation, 8 rue d'Alexandrie 1001 Tunis.
Date et lieu de la vente : tribunal de 1ère Instance de Grombalia, chambre des créées le lundi 24 mai 2010.
Partie saisie : Hassine Ben Ahmed Ben Ali ESSID, agriculteur, titulaire de la carte d'identité nationale N° 0199079, pris en sa qualité de caution personnelle et hypothécaire demeurant à Ennaoualat, à Tebben et au N°3 rue Mongi Slim Menzel Bou Zelfa,
Propriété saisie : Il s'agit des 14/88 parts indivises de la propriété agricole plantée d'agrumes, disposant de l'électricité et de l'eau sous forme de puits et de canalisations de l'Oued Medjerda avec une cuve et trois chambrettes, objet du titre foncier n° 578961 Nabeul dénommé (Hana VIII) et située à proximité de Menzel Bou Zelfa, lot n° 141 du lotissement du Cap Bon circonscription D, région de Jaâfouri gouvernorat de Nabeul bordée au Nord par le T. F. n° 1640, et par l'Est et le Sud le lot n° 140 du Cadastre et par l'Ouest le T.F. n° 120438, sa superficie est de 3397m² répartie en 88 parts (la partie saisie lui revient les 14/88ièmes soit 540,431m²).
Mise à prix des 14 parts : 6.471D,182.
La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours.
La vente n'est possible qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur de la Région (zone d'intervention de l'Agence de la Réforme agraire des périmètres publics irrigués (lois du 16/03/1977 et du 06/05/2000).