Avocat près la cour de cassation
Tel : 71 834 462 - Fax : 71 830 930
Poursuivant : La société Tunisienne des Banques, société anonyme inscrite au registre de commerce de tribunal de première instance de Tunis sous le n°B182331996, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis avenue Hédi Nouira.
Avocat poursuivant : Tunisia Lex représentée par maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie : Abdelkerim El Kebli (commerçant), titulaire de la carte d'identité n°00427418, inscrit au registre de commerce au greffe de tribunal de première instance de Tunis sous le n°A116032002 demeurant au 1 rue 6788 El Omrane Supérieure Tunis.
Désignation de l'immeuble à vendre : Toutes les parts indivises soit 78/95 de la totalité de l'immeuble dénommé "Dar Elfarah", objet de titre foncier n°67237 et la totalité de l'immeuble objet de titre foncier n°87370 Tunis dénommé "El Wafa" sis les deux à El Omrane Supérieure.
L'immeuble à vendre : Les deux immeubles se trouve à El Omrane Supérieure :
1/ concernant le premier immeuble objet de titre foncier n°87370 Tunis d'une superficie de 53 mètres carrées au bord de la rue 6788, il se compose de 3 locaux commerciaux composant le rez-de-chaussée de l'immeuble détaillé de gauche à droite comme suit :
- Local pour un restaurant fast food d'une superficie de 22 m c loué par Mr Mohamed Ali pour 350 Dinars par mois.
- Local pour la vente de lait et dérivés d'une superficie de 18 m c loué par Mr Amor pour 250 dinars par mois.
- Local pour la vente de sandwich Mlawi d'une superficie de 13 m c loué par Mme Fatma pour 200 Dinars par mois.
2/ concernant le deuxième immeuble dénommé "Dar Elf arah" objet de titre foncier n°67237 Tunis d'une superficie de 95 m c répartis en 95 parts dont 78 indivis sont la propriété de la partie saisie. Cet immeuble et à côté du premier immeuble, il s'ouvre à une rue subsidiaire dérivée de rue 6788 et il se compose de trois étages destinés à l'habitation.
L'immeuble saisi se trouve à l'ongle de la rue 6788 et une rue qui en dérive sis à El Omrane Supérieure Tunis. C'est un endroit commercial à côté de trois foyers universitaires. L'immeuble s'ouvre sur les deux faces de deux rues, la façade des trois locaux commerciaux ouvre sur la rue 6788. Sa largeur est de 11.50 mètres et une façade sur la rue subsidiaire d'une largeur de 18 mètres où se trouve l'entrée de l'appartement du rez-de-chaussée et l'entrée de l'immeuble qui se compose de trois étages détaillés comme suit :
- Rez-de-chaussée composé d'un appartement d'une superficie de 78 m c ouvrant sur la rue subsidiaire par une porte en fer et deux chambres et un salon et hall couvert et une cuisine.
- Premier étage auquel on accède par un escalier derrière le local destiné pour le fast-food et il s'ouvre aussi sur la rue subsidiaire par une porte en fer, il est d'une superficie de 95 m c et il se compose d'un appartement d'une superficie de 60.50 m c. Cet appartement se compose d'un salon et hall couvert, un WC, une cuisine, deux chambres ouvrant directement sur la terrasse du premier immeuble non couverte en carrelage, derrière l'appartement se trouve un studio, sa porte est indépendante et il s'ouvre
sur la terrasse non couverte, il est d'une superficie de 26 m c et se compose d'une chambre, une petite cuisine et un WC, derrière le studio il y'a la porte de l'escalier qui mène au deuxième étage d'une superficie de 95 m c et il se compose de 3 chambres, une salon, une cuisine, salle de bain, un WC et un hall couvert sur lequel s'ouvre toutes les chambres et l'escalier se poursuit jusqu'à la terrasse, cet étage est loué aux étudiants. L'immeuble est bien équipé, son état général est acceptable, le bâtiment est en briques, les potos et la dalle sont en béton armé, le parterre est en carrelage ordinaire, les murs des locaux commerciaux ; des cuisines, des WC de trois étages sont couvertes de faillance.
Le premier immeuble dénommé "El Wafa" est destiné au commerce alors que le deuxième immeuble dénommé "Dar Elfarah" est destiné à l'habitation. L'appartement de rez-de-chaussée est libre alors que l'appartement qui se trouve dans le premier étage et dans l'usage de la partie saisie et l'appartement qui se trouve dans le deuxième étage est loué par des étudiants.
La Mise à prix : Est fixé pour l'immeuble objet de la vente à 193.777,187 dinars.
Date et lieu de l'audience : Jeudi 10 juin 2010 à partir de 9 H à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours. Observation :
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.