En application des dispositions de la loi 93-2000 du 03/11/2000 et des textes de loi modificatifs, le public est informé des formalités entreprises par la société pour l'augmentation de son capital en numéraire d'un montant de quatre millions quatre vingt dix huit mille trois cent soixante (4.098.360,000) dinars en numéraire, par l'émission au pair de quatre cent neuf mille huit cent trente six (409.836) nouvelles actions nominatives de dix (10) dinars chacune. Cette société ayant les caractéristiques suivantes :
1- Dénomination : COMPAGNIE AFRICAINE DE PEINTURES SA «C.A.P».
2- Forme juridique : Société anonyme.
3- Capital avant augmentation : 1.350.000,000 DT.
4- Siège social : Zone Industrielle Rue de la Physique Ben Arous BP 295.
5- Objet social : La société a pour objet la fabrication et la vente des produits de peinture et accessoires.
6- Durée : 99 ans.
7- dépôt provisoire du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire de 14/04/2010 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés le 12 Mai 2010 sous le n° 10805707 Quittance 7332/7335, ayant décidé l'augmentation de capital social de la société comme suit :
- Augmentation de capital par conversion de créance d'un montant 3.639.260,000 Dinars par la création de 363.926 Actions nouvelles de 10 Dinars chacune.
- Augmentation de capital par apports en nature d'un montant 1.455.450,000 Dinars par la création de 145.545 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.
- Augmentation de capital en numéraire d'un montant de quatre millions quatre vingt dix huit mille trois cent soixante (4.098.360,000) dinars, par l'émission au pair de quatre cent neuf mille huit cent trente six (409.836) nouvelles actions nominatives de dix (10) dinars chacune.
Ce PV est déposé au greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous le 17/05/2010 sous le n° AC021272010.
8- Nombre d'action à souscrire en numéraire : 409.098 actions.
9- Valeur nominale de l'action : 10 Dinars.
10- Aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des Statuts au profit de toute personne.
11- Les titres d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'Assemblée Générale, sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
12- Les conditions de distribution de dividendes, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation sont prévues par les dispositions légales et statutaires en vigueur.
13- Les fonds seront déposés au compte indisponible ouvert auprès des livres de la BTK sous le n° 20000000001221323959.
14- Délai de souscription à l'augmentation du capital en numéraire : le délai de souscription est de 15 au plus tard à dater de la parution de la présente notice, sauf décision de prorogation prise par le conseil.