Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Déclaration de vente de bien immobilier

Publié au Annonces légales n° 67 du 5 juin 2010, page 4061 · réf. 2010X01067VEPA1

Après Rabattement de 40% par le Tribunal
Cabinet Maître Abdelhamid Ben Issa
Avocat auprès de la Cour de Cassation
Immeuble Intilaka 2, Esc C Etage 4
Bureau numéro 3 Sfax
Télé Fax 74.296.913

Le retenu effectuant le suivi : Imhammad Sahnoun - Profession:

Vente des Matériels Electroménagers - inscrit au registre de Commerce numéro A 196691999 Sfax, sis à l'avenue 7 Novembre, rue Ahmed Alou Lou Sfax.

L'Avocat effectuant le suivi : Maître Abdelhamid Ben Issa, Avocat auprès de la Cour de Cassation, son bureau sis à Immeuble Intilaka2, Esc C, Etage 4, Bureau numéro 3 Sfax.

Le retenu : Moncef Ben Sadek Ben Mohamed AMMAR - Profession Chauffeur non inscrit au Registre de Commerce - CI N- N° 01200378 du 09/11/2000- résident à la Route de Mharza «Immeubles Idéals» Esc. 1 Appartement n° 74; Sfax.

Le Bien Immobilier confiscable : Toutes les cinq quarts de son part de bien immobilier nommé "Tunisie Immobilière 108", objet de plan immobilier numéro 29818 Sfax, avec une superficie de 72 centiares, et enregistré en date du 09/12/2000 à Sfax, registre 90 numéro 200, qui est un appartement sis Route de Mharza "Immeubles Idéals", Esc. 1 Appartement, n° 74, Sfax, comprenant un Salon, deux chambres, une salle de bain équipée d'un bain et une toilette, une cuisine, deux balcons et un couloir.

Date et lieu de la Vente : la vente sera à la circonscription des Ventes Foncières au Tribunal de Première Instance de Sfax 2, sise route de Gabès km 3 Sfax, le Mardi Matin correspondant au 6 Juillet 2010 (06-07-2010) à la salle des réunions à partir de 9H du matin.

Nouvelle mise à prix après Rabattement de 40% par le Tribunal : 10.000.000d - 40% = 6.000,000 dinars en vertu de l'examen effectué par l'intermédiaire de l'Expert Mr. Elias Methyoub daté le 27/7/2009 par la permission sur Requête numéro 2518/1029 datée le 19/6/2009 émise de Tribunal de Première Instance de Sfax 2, en ajoutant les frais légaux fixés par le Tribunal.

La visite du Bien Immobilier confiscable : la visite du bien immobilier se fait aux horaires administratifs durant toute la semaine, sur le lieu, en plus il est possible de voir le cahier des charges du tribunal

p. 4062

de Première Instance de Sfax 2 ou au Cabinet de l'avocat effectuant le suivi. Fait par le Maître Abdelhamid Ben Issa

Avocat auprès de la cour cassation

Citer : Déclaration de vente de bien immobilier, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2010, p. 4061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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