Actes administratifs · Avis au public

Commission de reconnaissance et de délimitation

Publié au Annonces légales n° 68 du 8 juin 2010, page 4134 · réf. 2010R02086MINA4

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
  • Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 07 mai 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Secteur BelhijetKasserine Sud300000Nord : Piste agricole
Sud : Un cours d'eau
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
D.P.E 361
Secteur BelhijetKasserine Sud450000Nord : Piste agricole
Sud : N’fidha
Est : Piste agricole
Ouest : Forêts
D.P.E 362
Secteur MeherzaDjedeliene20000Nord : Oued
Sud : Piste agricole
Est : Terre collective revenant à la collectivité de Ain El Hmadna à la possession de Zelfani Mohamed Ennaïeb et héritiers Amara
Ouest : Route reliant l'agglomération de Aïn Djedida et l'école de Aïn Hmadna
D.P.E 363
Secteur BouhayaFeriana60000Nord : Propriété de El Amine Ben Salah Khedhri et cours d'eau
Sud : Inconnu
Est : cours d'eau
Ouest : Propriété Hédi Ben Mbarek Khadhraoui
D.P.E 364
Secteur JouaTala80000Nord : Terre collective revenant à la collectivité de Joua à la possession d'héritiers Brahim Ben Hammouda Horchani
Sud : Terre collective revenant à la collectivité de Joua
Est : Terre collective revenant à la collectivité de Joua
Ouest : Terre collective revenant à la collectivité de Joua
D.P.E 365
p. 4135
Secteur Foussana El AhouazFoussana230000Nord : Parcelles cadastrales n° 416, 423, 424, 242, 237, 236, 233, 258 et 231 du secteur « D » Foussana
Sud : Parcelles cadastrales n° 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 157, 156 et 160 du secteur « D » Foussana
Est : Oued et Parcelle cadastrale n° 432 du secteur « D » Foussana
Ouest : Forêts
D.P.E 366
Secteur BoulaábaKasserine Nord100000Nord : Oued
Sud : Propriété Halim Mansouri et consorts
Est : Oued
Ouest : Propriété Halim Mansouri et consorts
D.P.E 367
Au Sud du village SkhiratFeriana Majel Bel Abbes300000Nord : TPD 50727 et héritiers Rabeh Ben Belgacem et héritiers Rabeh Ben Mahmoud
Sud : Piste agricole et héritiers Ahmed Ben Amor Essid et héritiers Mohamed Ben Ali
Est : Piste agricole
Ouest : Héritiers Rabeh Ben Mahmoud
D.P.E 368
Secteur SoulaMajel Bel Abbes400000Nord : Piste agricole
Sud : Nfidha et piste agricole et Terre collective revenant à la collectivité d'Ouled Sidi Tlil
Est : Terre collective revenant à la collectivité d'Ouled Sidi Tlil
Ouest : TPD 49737
D.P.E 369
Secteur BrikaFoussana14105Nord : Parcelles cadastrales n° 89, 91 et 201 du secteur H » Brika
Sud : TF n° 300 Kasserine
Est : Piste agricole
Ouest : Parcelle cadastrale n° 263 du secteur H » Brika et TF n° 19510 Kasserine
D.P.E 370
Secteur SoulaMajel Bel Abbes200000Nord : Piste agricole
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole et héritiers Ahmed Ben Amor
Ouest : Piste agricole
D.P.E 371
Secteur Khanguet El jeziaHassi El Ferid350000Nord : Oued
Sud : Propriété Jilani Ayadi Abderrazek et Mohamed Ben Brahim et El Mizouni Ayadi
Est : Terre collective à la Possession de Abdelkarim Ben Ghrissa et son frère Massaoud et piste agricole
Ouest : TPD 50732
D.P.E 372
Secteur HannachiFeriana250000Nord : Piste agricole
Sud : Mohamed Ben Ali Chaâbani
Est : Piste agricole
Ouest : Ahmed Bel Akhdher Chaâbani
D.P.E 373
p. 4136
Secteur BouhayaFeriana250000Nord : Abdallah Ben Ali Ben Ammar
Sud : Lamine Ben Mbarek Gharsli et Jilani Khedhri et Abdallah Ben Mohamed Khedhri
Est : Piste agricole
Ouest : Cours d'eau
D.P.E 374
Secteur HannachiFeriana900000Nord : Terre collective revenant à la collectivité d'Oued Sidi Tlil
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole et Mohsen Ben Ahmed Chaâbani et héritiers Ammar Ben Taïeb
Ouest : Piste agricole
D.P.E 375
Secteur KamourHassi El Ferid120000Nord : Route Hassi El Ferid - Telebet
Sud : Mohamed Ali Ben Bechir Mansouri et Oued
Est : Route Hassi El Ferid – Telebet et Mohamed Ali Ben Bechir Mansouri
Ouest : Bechir Ben Salah Mansouri et Abderrahmen Ben Ahmed Mansouri
D.P.E 376
Secteur El KhadhraSbeïtla40000Nord : Forêts
Sud : TPD 17841 et 20251
Est : Oued Essanaouber
Ouest : Piste agricole
D.P.E 377
p. 4137

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 28 avril 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie approximative En m2LimitesT.P.D
El HalfaBeni Khiar300Nord : Rue
Sud : Rue vers Beni Khalled
Est : Héritiers Abdellaâziz El Mejri
Ouest : Rue
D.P.E 648
LebnaEl Mida100Nord : Rue de l’entré de Lebna gare (Coté chemin de fer)
Sud : Rue regional du MC 27 Nabeul Kelibia
Est : Rue de l’entré de Lebna gare (Coté chemin de fer)
Ouest : Usine du Marbre
D.P.E 650
Diar El HajjajKorba150Nord : Rue de l’entré de Diar El Hajjaj
Sud : Rue de l’entré de Diar El Hajjaj
Est : Rue de l’entré de Diar El Hajjaj
Ouest : Rue vers garaât sassi
D.P.E 651
p. 4138
Kelibia OuestKelibia1000Nord : Parcelle B825
Sud : Parcelle B832
Est : Parcelle B826
Ouest : Parcelle B825
D.P.E
654
Kelibia OuestKelibia1000Nord : Parcelle B803
Sud : Parcelle B810
Est : Piste agricole
Ouest : Parcelle B811
D.P.E
655
Kelibia OuestKelibia1000Nord : Parcelles B811 et B812 et piste agricole
Sud : Parcelles B833 et B794
Est : Parcelle B812
Ouest : Parcelles B803 et B811
D.P.E
656
p. 4139

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kairouan

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1835 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Kairouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan porte à la connaissance du public qu'en date du 03 mai 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kairouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kairouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Cherarda CentreCherarda730Nord : Point de rencontre des deux limites des parcelles cadastrales 65 et 150 secteur « B » El Aoueyed
Sud : Piste agricole
Est : Parcelle cadastrale 64 secteur « B » El Aoueyed
Ouest : Piste agricole
16142
Cherarda CentreCherarda4660Nord : Parcelle cadastrale 135 secteur « B » El Aoueyed
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
16169
Cherarda CentreCherarda4101Nord : Parcelle cadastrale 139 secteur « B » El Aoueyed
Sud : Piste agricole
Est : Parcelle cadastrale 136 secteur « B » El Aoueyed
Ouest : Piste agricole et Parcelle cadastrale 136 secteur « B » El Aoueyed
16171
Cherarda CentreCherarda3585Nord : Parcelle cadastrale 139 secteur « B » El Aoueyed
Sud : Piste agricole
Est : Parcelle cadastrale 137 secteur « B » El Aoueyed
Ouest : Parcelle cadastrale 142 secteur « B » El Aoueyed
16172
p. 4140
Cherarda CentreCherarda5093Nord : T.F 16154
Sud : Parcelle cadastrale 139 secteur « B » El Aoueyed
Est : Parcelle cadastrale 377 secteur « B » El Aoueyed
Ouest : Parcelle cadastrale 142 secteur « B » El Aoueyed
16173
Cherarda CentreCherarda26913Nord : T.P.D 16157 et Parcelle cadastrale 157 secteur « B » El Aoueyed
Sud : Parcelles cadastrales 138-140-141 secteur « B » El Aoueyed
Est : T.PD 16154
Ouest : Piste agricole
16174
Cherarda CentreCherarda8753Nord : Piste agricole
Sud : Parcelle cadastrale 132 secteur « B » El Aoueyed
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
16175
Keblia NordKairouan Nord156Nord : Mahmoud Alouini et héritiers Khdhiri
Sud : Chadlia Ksibi
Est : Héritiers Ben Ayed
Ouest : Youssef Barrak et maison Ben Nablia
49151
Jhina NordBou Hajla1489Nord : T.F 11290 et 11685
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
49153
Cherarda CentreCherarda28113Nord : Piste agricole
Sud : Ezeddine Ayadi
Est : Fejra et Rebeh et Zina Ayadi
Ouest : G.P 19 Cherarada - Gabes
49154

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation, JORT (Annonces légales) n° 68 du 8 juin 2010, p. 4134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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