I- statuts :
En vertu de l'acte sous seing privé en date du 04/05/2010 enregistré à la recette des actes des sociétés à Sousse sous le n° 10800963 quittance n° M001051 en date du 04/06/2010, il a été constitué la société anonyme suivante :
- Dénomination sociale : Société de Promotion Médicale du Sahel
- Siège social : Immeuble «Queen's» rue Monji Bali Sousse
- Capital : 1100000d000 divisé en 11000 actions de 100 dinars chacune.
- Objet : Clinique privée.
- Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu par monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés de Sousse le 04/06/2010 sous le n° 10800966 quittance n° M001053.
III- Assemblée Générale Constitutive :
Du procès Verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 04/06/2010 enregistré à la même recette de l'enregistrement le 08/06/2010 sous le n° 10800985 quittance n° M001071, il appert que ladite assemblée a notamment :
- Approuvé les Statuts de la société.
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription intégrale des 11000 actions composant le capital social et du versement par chaque souscripteur de 25% du montant des actions par eux souscrites.
- Nommé comme premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans :
- Monsieur Samir Hochlaf
- Monsieur Fakher Ben Amor
- Monsieur Nejib Chatti
- Monsieur Jalel Dahmen
- Monsieur Younes Dahmen
- Monsieur Med Nejib Chechia
- Monsieur Mohamed Salah Tlili
- Monsieur Hamadi Dahmoul
- Sté Queen's Property
- Nommé monsieur Haykel Slama titulaire de la CIN n° 05524691 en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
- Constaté la constitution définitive de la société et a donné quitus au fondateur Monsieur Hassine Zaraa.
IV- Première réunion du conseil d'administration :
Suivant procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 04/06/2010 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés de Sousse le 08/06/2010 sous le n° 10800984 quittance n° M001070 le conseil d'administration à élu Mr Hassine Zaraa entant que président directeur général de la société pour une durée de 3 ans, il jouira à cet effet de toutes les prérogatives qui lui sont fixées en vertu de l'article 22 des statuts.
V- Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 09/06/2010 sous n° D272992010 deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la Société.
- Déclaration de Souscription et de versement
- Liste des souscripteurs
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès verbal du premier conseil d'administration.