Notice (Article 164 CSC)
En vertu des projets des statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2, le 30/8/2010, il est formé une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Immobilière MAYA.
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : Rue Essakia, Oued El Kssiba, Hammam - Sousse, Sousse.
Capital social : 150.000 Dinars divisé en 15,000 actions de 10 Dinars chacune, toutes nominatives et à libérer en totalité lors de la souscription,
Durée : 99 ans.
Objet : La société a pour objet;
1. La réalisation de logements sociaux, économiques ou commerciaux en vue de leur vente ou de leur location,
2. La construction d'immeubles à usage d'habitation ou mixte (habitation - bureautique - commercial,...), d'ensemble d'immeuble ou de complexes immobiliers,
3. L'acquisition de terrains destinés à la réalisation de ses programmes de construction,
4. La gestion de son patrimoine et celui des immeubles qui lui sont confiés à cette fin,
5. La prise de participation ou d'intérêt aux toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou annexe. Ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
- Le capital libéré sera déposé, à Banque de l'Habitat, succursale de Khzéma Est, Sousse, dans un compte indisponible.
- L'assemblée générale constitutive sera convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et se tiendra au siège de la société,
- Affectation des résultats : après constitution des réserves et provisions.
- Tout actionnaire à droit d'assister aux assemblées.
- Délai de souscription : 15 jours à partir du dépôt des statuts.
Le fondateur
Salem Ben Romdhane