Avis de vente d'un fonds de commerce pour la deuxième fois

Etude de Maître Aboulbaba Ben Mohamed Dekhil

Huissier de justice à Gabès

3 Rue Béchir Eljaziri - Gabès

Tél : 75 220 116

Créancier poursuivant : Société maghrébine de distribution de pneus "Somacop" société anonyme inscrite au registre de commerce sous le numéro B154791996 à la première instance de Tunis représentée en la personne de son représentant légal ayant domicile au siège social rue d'Italie n°14 Tunis 1000.

Débitrice partie succombante : la société maison de pneus "Mapec" société à capital limité inscrite au registre de commerce à 1 première instance de Gabès sous le numéro B17047 1996 en la personne de son représentant légal demeurant dans son siège social situé à la cité commerciale Souk Djara Gabès. Code fiscal : 545059 X/M.

Titre exécutoire : jugement commercial de vente d'un fonds de commerce numéro 6523/07 rendu par la cour d'appel de Gabès en date du 5/02/2008.

Le fonds de commerce mis à la vente : société "Mapec" vente de pneus située à la cité commerciale Souk Djara Gabès. Revenant en propriété à la partie débitrice avec tous ses éléments corporels et incorporels et ses composants à savoir :

1) le droit au bail.
2) Les éléments incorporels à savoir la clientèle, la réputation, le nom commerciale.
3) Les éléments corporels à savoir tous les biens mobiliers, le matériel et les marchandises se trouvant dans le fonds de commerce.

Origine de propriété du fonds commerce : la propriété de ce fonds de commerce est dévolue à la partie débitrice en vertu de l'autoformation.

Mise à prix : (71. 128d 819) soixante onze mille cent vingt huit dinars 819 millions après réduction de mise à prix de 10 % pour les éléments corporels et les éléments incorporels comme l'indique le jugement.

Les frais : l'acquéreur adjudicataire supportera tous les frais de justice privilégiés et qui ont été dépensés dans le but de la vente du fonds de commerce et les frais des procès verbaux établis dans le cadre d'exécution de ce jugement avec les frais d'enregistrement du procès verbal de vente et de publicité.

Ces frais seront annoncés le matin du jour de l'adjudication des qu'ils sont fixé définitivement.

Date et lieu de la vente : la vente est fixée pour le mercredi vingt neuf septembre deux milles dix (29/9/2010) à onze heures du matin et suivantes au siège social du fonds de commerce situé à la société "Mapec" société de vente de pneus à la cité commerciale Souk Djara, Gabès aux enchères publiques et au dernier et plus fort enchérisseur.

Toute personne intéressée par l'achat peut visiter le fonds de commerce et pour prendre communication du cahier de charges, tout intéressé peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son adresse ci-dessus pendant toutes les heures administratives.

Nul ne peut participer à l'adjudication, s'il n'a pas consigné un montant égale au un dixième (1/10) de la mise à prix et par chèque certifié au près de l'huissier de justice.

L'adjudicataire doit payer immédiatement le prix de l'adjudication et les frais.

Le vendeur est dispensé d'énoncer les indications prévues par l'article 190 du code de commerce et qui se rapportent au chiffre d'affaires commerciale et gains réalisé au cours des trois derniers exercices.