A la demande de l'ATB, élisant domicile chez l'ADR 5 place Pasteur Tunis
En vertu du contrat de prêt de 140.000,000 garantie par l'hypothèque du chalutier HANEN enregistrée à Sfax en date du 6/10/2004 quittance n° MO 88694 enregistrement N° 04605006 inscrit au quartier maritime de Sfax en date de 02/11/2004 Vol 13 Folio 2309 et du contrat de prêt de 150.000d,000 garantie par l'hypothèque du chalutier HANEN enregistrée à Sfax en date du 06/10/2004 quittance MO 88699 enregistrement n° 04605007 inscrit au quartier maritime de Sfax en date du 02/11/2004 Vol 13 Folio 2307.
A la diligence de «Cabinet Chaker Avocats» représentée par Maître Yahia Chaker Avocat à la cour de cassation 38 Rue Ghandi Tunis.
Contre les parties saisies du chalutier : Société Chelly de production et de Commercialisation des produits de Mer MF N° 758376 P.
Caractéristique du chalutier saisi :
- Dénomination : HANEN
- Genre : Remorque Filets
- Longeur : 23.65 M
- Hauteur : 2.96 M
- Consistance : Bois
- Equipement : Pêche maritime côtière
- Contenance : 96.04 TM
- Largeur : 6.28 M
- Lieu de Fabrication : Italie
- Moteur : Guascore
- Port D'attache : Sousse
- N° Matricule : 1436 SF
Date et lieu de la vente : Lundi 25/10/2010 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse à partir de 9h.
Mise à prix : 75.000d,000 frais en sus.
- On peut visiter le chalutier tous les jours.