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Coopérative de Service Agricole

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2010, page 6884 · réf. 2010K00129SODB2

«EI AMEL» Kasserine

Suite au PV de la réunion exceptionnelle de la Coopérative de Service Agricole Kasserine en date du 25/6/2010 enregistré à la recette de finances de Foussana en date du 22/7/2010 sous le n° 10700512 n° de quittance M009077 et déposé au tribunal de première de Kasserine en date du 26/7/2010 n° de dépôt original D1545798 et n° de dépôt de demande 201064453.

Est suivant du décret nouveau de statut de la S.M de service Agricole enregistré au journal officiel Tunisie en date du 15/7/2007 et enregistré à la recette des finances de Foussana en date du 21/7/2010 sous le n° 10500510 n° de quittance M009045.

Il est arrêté ce qui suit :

1/ Accepter le résumé de Mr le Président de la Commission qui a Prononcé ce qui était doit de Commission dépassée.
2/ Déposer la nouvelle liste des adhérentes (20adh).
3/ Les élections de la nouvelle Commission d'administration composé de 6 personnes le président Haggui Abderahmen.
4/ Prendre en considération nouveau statut.
5/ Renommer la Coopérative (S.M de service Agricole «EL INTILAKA» Kasserine Nord.
6/ Arrêté le fonds social à 6960d (Six milles neuf cent soixante dianrs).
7/ Arrêté le P.F de délégation de Kasserine nord et délégation Hassy Elfrid.
8/ Renommer mme IBDLLI ISMHEN commissaire au comptes des années 2010, 2011, 2012.

Citer : Coopérative de Service Agricole, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2010, p. 6884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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