Avocat près la cour de cassation
Tel: 71 834 462 Fax: 71 830930
Poursuivant : La Société Tunisienne Des Banques, société anonyme qui a absorbé la BDET par PV de L'A.G. extraordinaire du 21/12/2000 enregistré à Tunis le 25/01/2001 sous le n° 1700746/803 inscrite au Registre de Commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 182331996, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis avenue Hédi Nouira.
Avocat poursuivant : TUNISIA LEX Représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie : 1/ La Société Royale "Résidence Hammamet" (S.A.R.L) inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° B1114001997 matricule fiscale inconnu représentée par son représentant légal ayant son siège social à Hammett Rue Dag Hammarskjoeld (en sa qualité d'emprunteur).
2/ Monsieur Abdallah Ben Hadj M'ahamed Mami C.I.N 01614034 (en qualité de caution solidaire et Hypothécaire) demeurant au 37 Rue El Akba el Kourniche Hammamet.
Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité de immeuble sis à Hammamet objet du titre foncier n° 517791 Tunis S2 devenue 598622 Nabeul dénommé "AROUSSIA 179" d'une superficie de 23A 31 Ca et 4765 parts indivise de l'immeuble sis à Hammamet objet du titre foncier n° 534417 Nabeul dénommé "SANIET EZZOUHOUR" divisé en 12000 parts d'une superficie de 01 Ha 20A 00Ca.
p. 7401L'immeuble à vendre : Consiste en l'HOTEL ROYALE RESIDENCE HAMMEMET" Bâti sur deux parcelles de terre la première n° 1772 objet du titre foncier n° 517791 Tunis S2 devenue 598622 Nabeul dénommé "AROUSSIA 179" d'une superficie de 23A31 Ca la deuxième n° 06 de l'immeuble objet du titre foncier n° 534417 Nabeul dénommé "SANIET EZZOUHOUR" d'une superficie de 47 A 65Ca. L'hôtel résidence royal Hammamet objet de la vente est un hôtel de quatre étoiles (4*) bâti sur un terrain d'une superficie totale de (70Ar 96 Ca).
L'immeuble est situé dans la zone touristique à Hammamet nord près d'hôtel "Hammamet" hôtel les orangers et plusieurs autres hôtels, il donne directement sur la rue de "Dag Hammarskjoeld" qui le limite à l'est, il est limité du côté sud par un complexe commercial "sam Derouiche", à l'ouest par hôtel Hammamet du côté nord par le restaurant "Mami".
La zone touristique Hammamet est considérée parmi les zones touristiques luxe du pays. Elle est par conséquent dotée de tous les équipements nécessaires : l'eau potable, l'électricité, le gaz naturel le téléphone, le réseau des eaux usées, les routes.
L'immeuble consistant dans l'hôtel résidence royale de quatre étoiles en exploitation depuis le mois de juillet 1996, se trouve à quelques mètres de la plage il bénéficie par conséquent d'une façade donnant directement sur la rue Dag Hammarskjoeld, il se trouve en plus dans une zone dotée de tous les équipements nécessaires (réseaux d'eau potable, communications et télécommunications, gaz naturel, ONAS, routes modernes).
L'immeuble en question consistant en un hôtel de quatre étoiles comprend 96 chambres équivalent à 192 lits. Il est composé d'un sous sol exploité en parking, d'une aile centrale ou on trouve l'accueil, un bazar, un taxiphone, un restaurant principal, une cuisine, un bar dont la façade principale donne sur la piscine extérieure en plus des sanitaires "hommes et femmes."
Le complexe principale comprend également deux étages d'hébergement.
L'immeuble objet de la vente comprend également un complexe extérieur de trois étages pour hébergement entouré d'une grande piscine.
La structure principale des bâtiments est de type traditionnel composée de poteaux et poutre en béton armé avec plafond en céramique "hourdi" et dalle en béton armé.
Les murs extérieurs sont en briques doubles de 35 cm. Les murs intérieurs de séparation sont en briques de 10 cm.
Le par terre de tout l'hôtel est couvert de marbre type "Tela royale" décoré en granite et en parterre de Type "gray" dans les salles de bain, les murs des équipements sanitaires sont couverts en faïence, le toit de la réception est couvert de staff du quel sort une lumière de type spot.
Les blocs sanitaires sont dotés de tous les équipements nécessaires de luxe, la menuiserie des entrées est en aluminium, le reste en bois avec une quincaillerie de type ordinaire, la porte extérieure est en aluminium.
Les équipements électriques sont protégés et l'éclairage est fournie.
Tous les bâtiments sont peints à la peinture à l'eau en plus du mastic pour les murs et les plafonds. L'hôtel est en bon état est équipé de climatisation centrale.
La configuration de l'hôtel royal résidence est du type des hôtels composés d'un complexe central qui comprend les locaux communs et l'hébergement dans les deux étages supérieurs et d'un ensemble de bâtiments de trois étages (un rez de chaussée et deux étages).
La Mise à prix : est fixée à 3.703.080,000 dinars et ce après réduction par le tribunal de 40 % auquel s'ajoutent les frais de la première audience soit 2.690,743D auquel s'ajoutent les frais complémentaires qui seront fixés lors de l'audience.
Date et lieu de l'audience : le Lundi 29 Novembre 2010 à partir de 9H à la chambre des criés du Tribunal de première instance de Grombalia.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Observation : Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.