Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Habib Barouni

Publié au Annonces légales n° 135 du 11 novembre 2010, page 7489 · réf. 2010T06953VEPA1

Avocat à la cour de cassation

8 rue Ben Ghazi Tunis

Poursuivant :

Rehaiem Ben Hamida CIN, n°00530101 du 14/02/1998 élisant domicile à l'étude de son avocat maître Habib Barouni, sis au 8 rue Ben Ghazi, Tunis.

Partie saisie :

Héritiers Chedhly Ben Mustapha Fareh :

  • Walid, CIN n°04665309, rue Kobi, n°8, Tunis.
  • Moez, CIN n°04654749.
  • Bilel, CIN n°04679060.
  • Mustapha, CIN n°04722463 demeurant à la rue Hana n°8, Bassatine, Boumhel, Ben Arous.

Avocat poursuivant :

Maître Habib Barouni, avocat à la cour de cassation, 8 rue Benghazi, Tunis.

Les parts saisies : 2370 parts indivises, équivalentes aux deux lots n°43, 44 et 45 du plan de lotissement agréé par les services compétents, n°2446 du 15/6/1989, de l'immeuble objet du titre foncier n°44268 (52), dénommé «Nchou Mars Essaghir» Boumhel - Bassatine.

Mise à prix :

711.000D000 sept cent et onze mille Dinars outre les frais de poursuites qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente :

Les enchères auront lieu à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Ben Arous le 01/12/2010 à partir de 9 H.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble duquel fait parties les parts indivises, se fait tous les jours de 8H à 18H comme prévue par la loi.

  • Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné au moins le tiers

de la mise à prix auprès de la caisse de dépôts et consignations ou celui qui présente un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

  • Pour avoir plus de renseignements il faut s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous où un cahier de charge a été déposé et à l'étude de maître Habib Barouni avocat auprès de la court de cassation, 8 rue Ben Ghazi Tunis.

L'avocat poursuivant

Maître Habib Barouni

Avocat à la court de cassation

8, rue Benghazi, Tunis

Citer : Etude Maître Habib Barouni, JORT (Annonces légales) n° 135 du 11 novembre 2010, p. 7489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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