Avocat à la cour de cassation, 11 rue d'Alger Tunis
Tel : 71.345.343
Fax : 71.335.006
La partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, SA représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis, rue Hédi Nouira, R.C : B142431996 Tunis.
Les parties saisies : Fethi Ben Mansour Ben Romdhane Hadded, titulaire de la C.I.N n°2834430, demeurant au 1, rue Mustapha Hasen - 2020 Ariana.
L'avocat poursuivant : Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation, 11, rue d'Alger Tunis.
Propriété Saisie : il s'agit de 4 titres Fonciers :
1/ Le titre foncier n°19961 devenu 553355 Nabeul dénommé «Giardino» situé à Slimane, c'est un terrain agricole, sa superficie est de 10270 m²
2/ Le titre foncier n°121385 devenu 558358 Nabeul dénommé «Terrain Samara» situé à Slimane, à vocation agricole, sa superficie est de 105800m.
3/ Le titre foncier n°120672 devenu 550306 Nabeul dénommé «Epoux Boucharou», un terrain à visage agricole, situé dans une zone de la montagne sa superficie est de 129700 m²
4/ Le titre foncier n°120791 devenu 556218 Nabeul dénommé «Henchir El Hadded» situé à Grombalia. C'est un terrain agricole, sa superficie est de 46970m².
Mise à prix : Le prix de la propriété est Fixé :
1/ Le terrain ayant pour numéro du titre foncier n°19961 devenu 553355 Nabeul dénommé «Giardino» son prix est fixé à 6.000.000D.
2/ Le terrain ayant pour numéro du titre foncier n°121385 devenu 558358 Nabeul dénommé «Terrain Samara» son prix est fixé à 58.000.000D.
3/ Le terrain ayant pour numéro du titre foncier n°120672 devenu 550306 Nabeul dénommé «Epoux Boucharou» son prix est fixé à 90.000.000D.
4/ Le terrain ayant pour numéro du titre foncier n°120791 devenu 556218 Nabeul dénommé «Henchir El Hadded» son prix est fixé à 26.000.000D.
Donc le prix total des 4 terrains est fixé à cent quatre vingt mille dinars (180.000.000D).
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia le lundi vingt cinq février deux mille treize (25/02/2013) à partir de 9h.00 du matin
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication :
S'effectuera tous les jours de la semaine. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Bouraoui Boutheina Cassation 11 rue d'Alger Tunis.
Pour participer aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Bouraoui Boutheina.
Maître Hounoui Boutheina