Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Mustapha Boughazli

Publié au Annonces légales n° 117 du 25 septembre 2018, page 6143 · réf. 2018T02336VEPA1

Avocat à la cour de cassation 3 rue Abderrahmane Ibn Aouf Menzah 5 Ariana

M.F : 222720 KAP000

Tél : 98-314-410

1) Créancier poursuivant : B.N.A S.A Inscrite au RC à Tunis sous le n° 18234 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nouira.

2) Débiteur saisi : Mr Nouredine Ben Lamine Ben Mohamed Brini, agriculteur, CIN 02129029 résident à la rue Zerieb cité Eddir – Kef.

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 3 rue Abdrahmane ibn Aouf Menzeh 5 Ariana - 1001. MF 222720KAP000.

4) L'immeuble mis en vente : Ce sont des parts indivises de 450 parts de la totalité de l'immeuble de 78754 parts objet de objet du T.F n° 223 Kef dénommé «cité ennahtha» c'est un bâtiment qui se trouve à l'entrée de la ville de Kef rue zerieb dans un zone d'habitation et commerce qui se compose d'un R.D.C et un étage supérieur le R.D.C se compose d'un local réservé pour la vente des produits alimentaires loué au tiers de 13,17 m² et d'un local réservé pour la vente du Fast Food loué au tiers de 11,10 m² et d'une boulangerie exploitée par le propriétaire

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 septembre 2018

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qui se compose un dépôt et salle de travail ou on trouve 2 fours pour la cuisson du pain et 2 machines d'une superficie de 279 m² et un studio et un appartement du propriétaire avec toutes les commodités.

5) Les fonds commerciaux :

  • une boulangerie pour la fabrication et la vente du pain exploité par le propriétaire hypothécaire.
  • un local pour la vente des produits alimentaires exploité par Madame Traki Bent Ayachi Mezehoud selon un contrat de location d'un loyer mensuel de 170 dinars.
  • un local pour la vente du fast food loué au tiers d'un loyer mensuel de 180 dinars.

6) Le prix de vente : Le prix de la vente est fixé à 299 696,500 dt outre les frais et les dépenses qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

7) Date et lieu de la vente : Le lundi 22 octobre 2018 à partir de 9h00 devant la chambre des crises auprès du tribunal de 1ère instance du Kef.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Citer : Maître Mustapha Boughazli, JORT (Annonces légales) n° 117 du 25 septembre 2018, p. 6143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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