«CAPITAL'ACT SEED FUND»
«CAPITAL'ACT SEED FUND» est fonds d'amorçage bénéficiant d'une procédure allégée régi par la loi n°2001-83 datée du 24 juillet 2001 relative au code des organismes de placement collectif au codes telle qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents. Ce fonds est régi également par la loi n°2005-58 datée du 18 juillet 2005 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. Le fonds est agréé par le Conseil du Marché Financier en date du 19 septembre 2018 sous le numéro 212018.
United Gulf Financial Services - North Africa (UGFS-NA) porte à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions du fonds «CAPITAL'ACT SEED FUND» a commencé le 15 mars 2019.
Le fonds présente les caractéristiques suivantes:
Dénomination : «CAPITAL' ACT SEED FUND»
Adresse : Rue Lac Biwa, Immeuble Fraj 2ème étage, Les Berges du Lac, 1053 - Tunis
Forme juridique : Fonds d'amorçage bénéficiant d'une procédure allégée
Durée : 10 ans à compter de sa date de constitution, éventuellement prorogée d'un maximum de deux périodes d'un an chacune
Visa réglementaire du CMF : N°19-1022 du 15 mars 2019
Objet : Le renforcement des fonds propres des projets innovants avant la phase de démarrage effectif. Le fonds intervient essentiellement pour aider les promoteurs à :
- Exploiter les brevets d'invention,
- Achever l'étude technique et économique du projet,
- Développer le processus technologique du produit avant la phase de la commercialisation,
- Achever le schéma de financement. Le renforcement des fonds propres des projets innovants avant la phase de démarrage effectif.
Législation applicable : Loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif et la loi n°2005-58 du 18 juillet 2005.
Montant du fonds : 50 000 000 dinars divisé en 500 000 parts de 100 dinars chacune.
Date d'agrément : 19 septembre 2018.
Promoteurs : United Gulf Financial Services - North Africa (UGFS-NA) et Arab Tunisian Bank
Gestionnaire : United Gulf Financial Services - North Africa (UGFS-NA)
Dépositaire : Arab Tunisian Bank
Distributeur : United Gulf Financial Services - North Africa (UGFS-NA).
Pour plus d'informations sur le Fonds «CAPITAL'ACT SEED FUND», un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier, en date du 15 mars 2019, est mis à la disposition du public auprès de tous les guichets habilités à recueillir les souscriptions.