Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 1 du 4 janvier 2022, page 9 · réf. 2021T01270VEPA1

Etude Maître Nabil Fakhfakh Huissier Notaire

9 Rue de l'Autriche 2ème étage Belvédère 1002 Tunis

Tel : 71.784.308

MF : 796461 Y/A/P/000

1- Le poursuivant : Mr Zied Ben Oma, son lieu de contact dans le bureau de

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son avocate, Mme Fatima Ben Said, situé dans l'immeuble Pasha Center au quatrième étage, rue Khair El-Din Pasha, Tunis.

2- Partie saisie : 1/ Mr Faical Ben Abdallah Al-Habbazi, son lieu de contact est dans le bureau de son avocat, Me Adel Omar, situé rue Paris, numéro 50 Tunis
-2/ au siège de son activité commerciale situé à la rue Farhat Hached, n°74, Karam, Ouest-Tunis.
3- Huissier notaire poursuivant : Maître Nabil Fakhfakh 9 Rue d'Autriche 2ème étage Belvédère 1002 Tunis.
4- Titre exécutoire : Conformément à la version exécutive de la décision d'appel civile rendue par la cour d'appel de Tunis le 10/9/2020 dans l'affaire n°47460.
5- Le montant de la dette en principal: Douze mille dinars (12.000.000 d), hors surplus légal et hors frais qui sont fixés lors du remboursement définitif
6- La désignation du Fonds de commerce : Locale de vente de Viande rue Farhat Hached, n°74, Karam, Ouest - Tunis.
7- Superficie utile du local : 16.80 m².
8- Les éléments moraux du fonds de commerce : le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, le droit au renouvellement du bail...
9- Les éléments matériels : Constitués par les matériels et des équipements nécessaires à l'exploitation de l'activité et détaillés comme suit :

Changeur d'argent - Table à découper la viande - Réfrigérateur modèle Inox Longe ronde en bois - Balance automatique - Chambre froide à viande - Petite TV type Maxwell - Hachoir à viande électrique - Ventilateur électrique - Volant et bouteille de gaz.

10- La mise à prix : Fixée à la somme de vingt-cinq mille sept cent dix dinars (25.710.000 d) selon l'expertise établie par l'expert judiciaire Mohamed Sassi.
11- Date, heure et lieu de l'adjudication : Mardi vingt-cinq janvier deux mille vingt deux (25/01/2022) à 10H30 à l'adresse du fonds de commerce rue Farhat Hached, n°74, Karam, Ouest - Tunis.

12- La visite du fonds de commerce : Les jours 22-23-24 janvier 2022 de 10H à 16H.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner, le jour de la vente et entre les mains de l'huissier notaire poursuivant, le montant représentant 10% de la mise à prix soit 23.139.000 DTN en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 1 du 4 janvier 2022, p. 9.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.