1) Créancier : Mr Angenot Olivier, domicilié en Belgique.
2) Débiteur saisi : Mr Ben Aziza Daoued, domicilié à Elâazayzia Dar Allouch, délégation de Hammam Leghzez, gouvernorat de Nabeul.
3) Avocat poursuivant : Maître Bel Haj Ali Houda, avocate à la cour de cassation, 2, boulevard de l'environnement Menzel Temime, M.F n°PA1000039/Z.
4) Immeuble saisi : (Suivant la description de l'expert Mr Habib Ferjani selon son rapport d'expertise en date du 14/7/2021) est comme suit :
1- Une partie du bien immeuble objet du titre foncier n°571387 Nabeul, représentant des parts indivises ayant une superficie totale de 375 m² faisant partie de la propriété nommée "Mabrouka 592" constituée de la parcelle n°374 du plan cadastre du Cap Bon, zone V, arrondissement B sis à Dar Allouch gouvernorat de Nabeul. Le bien destiné à la vente est un terrain nu, rectangulaire, à vocation agricole, sis à la ville de Dar Allouch, délimité par la propriété des héritiers de Younes Zammit au nord et les héritiers de Mokhtar Al Hafsi à l'Est et une route projetée au plan d'aménagement de la commune de Dar Allouch à l'Ouest et le bien de Mr Mohamed Ben Salah Ben Aziza au Sud.
2- Une partie du bien immeuble objet du titre foncier n°41659 Tunis 2, représentant des parts indivises ayant une superficie totale de 1267.05m² faisant partie de la propriété nommée "Salwa 138", constituée de la parcelle n°360 ayant une superficie totale de 16110 m² située à proximité de la plage de Dar Allouch. Le bien destiné à la vente est un terrain nu, rectangulaire, à vocation agricole, délimité par un passage agricole au Nord et la propriété d'autrui à l'Est et l'Ouest et une demeure privée au Sud.
3- Une partie du bien nommé "SANIYET EDDAR V" objet du titre foncier n°571093 Nabeul, constitué de la parcelle n°354 du plan cadastre du Cap Bon, zone V, arrondissement B sis à Machiekhet Hammam Leghzez ayant une superficie de 1400 m². Le bien destiné à la vente est un terrain rectangulaire à vocation agricole, situé à proximité de la plage de Dar Allouch (environ 400m) et au milieu d'une agglomération d'habitation et clôturé de tous les côtés avec une entrée Est, délimité par une route pavée au Nord et une rue non aménagée à l'Est et un terrain nu à l'Ouest et au Sud. Il est composé d'une demeure à usage d'habitation d'une superficie de 228 m², dotée de toutes les servitudes nécessaires et composée de 3 étages. Le rez-de-chaussée est constitué de 2 salles de séjour et de 5 chambres à couchers, une salle à manger, une cuisine, une salle d'eau et une salle de bain avec 1 studio d'une superficie de 60m² composé d'une salle de séjour, d'une chambre à coucher, une salle d'eau, et une cuisine sachant que les 2 autres étages ne sont pas encore aménagés la superficie de chacun est de 228m². Le bien objet de la vente est constitué également de 2 studios à usage d'habitation ayant chacun une superficie de 60m² et se composant d'une salle de séjour, une chambre à coucher, une salle d'eau et une cuisine.
4- Une partie du bien nommé "AIN EL FAIHA" représentant des parts indivises ayant une superficie de 5647.820 m² objet du titre foncier n°575764 Nabeul, constitué des parcelles n°864-867-1099-1381-1653-1684 du plan cadastre du Cap Bon, zone V, arrondissement D, sis à Machiekhet Hammam Leghzez gouvernorat de Nabeul. Les parts représentent 2 parcelles d'un terrain à vocation agricole, et situées au milieu d'une agglomération de terrains de la même nature.
5- Une partie du bien immeuble objet du titre foncier n°571305 Nabeul, de la propriété nommée "KETAA T ALYIA" représentant des parts indivises ayant une superficie totale de 327m², constituée de la parcelle n°359 du plan cadastre du Cap Bon, zone V, arrondissement B sis à Machiekhet Hammam Leghzez gouvernorat de Nabeul, située à proximité de la mer méditerranée. Le bien destiné à la vente est un terrain nu, rectangulaire, situé à la plage de Dar Allouch et au milieu d'une agglomération d'habitation, délimité par la demeure de Arbi Ben Aziza au Nord et un passage à l'Est et délimité par la demeure de Mouawia Ben Gdara à l'Ouest et une terre nue au Sud.
6- Une partie du bien immeuble objet du titre foncier n°603620 Nabeul, de la propriété nommée "Warda 167" représentant des parts indivises ayant une superficie totale de 1346.750m² constituée des parcelles n°1296-1538-1544 du plan cadastre du Cap Bon, zone V, arrondissement G, sis à Machiekhet Azmour gouvernorat de Nabeul, sachant que les parties ne sont pas divisées en lots sur terrain. Le bien destiné à la vente est un terrain nu, rectangulaire, à vocation agricole, situé au bord de la route menant de Kelibia à Azmour, délimité par une propriété agricole au Nord et à l'Est et par une route pavée à l'Ouest et un passage agricole au Sud.
7- Une partie du bien immeuble objet du titre foncier n°612832 Nabeul, de la propriété nommée "Ben Rgaya" représentant des parts indivises ayant une superficie totale de 42.222m² constitué de la parcelle n°869 du plan cadastre du Cap Bon, zone V, arrondissement D sis à Machiekhet Kelibia, gouvernorat de Nabeul sachant que les parties indivises représentent un puits d'eau destiné à l'irrigation.
5) Mise de prix : un million cinq cent quatre vingt cinq mille six cent un dinars et 162 millimes (1.585.601,162dt).
6) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mercredi deux Mars deux mille vingt deux (02/3/2022) au tribunal de 1ère instance de Nabeul à partir de 9h du matin.
7) Visite de l'immeuble mis en vente : tous les jours, pendant les horaires du travail.
Observations :
A/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de Nabeul.
B/ Tout participant aux enchères doit consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et ce à la caisse des dépôts et consignations de la recette des finances de Nabeul.
C/ Chaque enchérisseur doit se faire présenter par un avocat.
D/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Nabeul ou au cabinet de l'avocate poursuivante Maître Bel Haj Ali Houda, pendant les jours et les heures ouvrables.