Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 23 du 23 février 2022, page 395 · réf. 2022T00198VEPA1

Etude Maître Nabil Fakhfakh
Huissier notaire

9 Rue de l'Autriche 2ème étage
Belvédère 1002 Tunis

Tel : 71.784.308

MF : 796461 Y/A/P/000

1- Le poursuivant : Mr Mohamed Bahri Salm, de nationalité Libyenne, titulaire du passeport n° CJKK8129, ayant domicile au bloc A de la résidence Koralia les Berges du Lac, ayant domicile élu au cabinet de Maître Nabil Dabboussi sis à Mutuelle - Ville Rue Erriadh n°5 Tunis.
2- Partie saisie : Mr Amine Cherif, titulaire de la CIN 05462032, Ayant domicile élu au Cabinet de Maître Zied Bacha sis au 12 Av. Haroun Errachid Mutuelle - Ville Tunis.
3- Huissier notaire poursuivant : Maître Nabil Fakhfakh 9 Rue de l'Autriche 2ème étage Belvédère 1002 Tunis.
4- Titre exécutoire : Grosse exécutoire de l'arrêt de la cour d'appel de Tunis rendu le 01/02/2019 dans l'affaire n°28567.
5- Le montant de la dette en principal : Trois cent vingt cinq mille Dinars (325.000 DTN).
6- La désignation du Fonds de commerce : Local de vente de fruits secs sis à la résidence Hannibal Av. de l'environnement les Berges du Lac Tunis.
7- Superficie utile du local : 100 m² dans la forme d'un rectangle divisé en rez-de-chaussée et un étage.
8- Les éléments moraux du fonds de commerce : le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, le droit au renouvellement du bail...
9- Les éléments matériels : constitués par les matériaux et des équipements nécessaires à l'exploitation de l'activité et détaillés comme suit :

7 réfrigérateurs dont les façades en verre épaisse, des étagères en verre sur la totalité des murs du local, des étagères en métal pour la vente des fruits, armoires en bois, caisse électrique de taille moyenne, balance électrique, armoires en bois de petite taille, climatiseur, télévision, caméra de surveillance.
10- La mise à prix : Fixée à la somme de deux cent cinquante huit milles quatre cent quarante dinars (258.440.000 DTN) selon l'expertise établie par les experts judiciaires Abdelsattar Medeb et Khaled Hfaiedh.
11- Date, heure et lieu de l'adjudication : Jeudi, le dix-sept mars deux mille vingt deux (17/3/2022) à 10H30 à l'adresse du fonds de commerce sis au bord de l'Av. de l'Environnement (Av principale reliant les Berges du Lac 1 et 2 direction Banlieue nord de la ville Tunis) résidence Hannibal jardin du lac Tunis.
12- La visite du fonds de commerce : Les jours 14-15-16 mars 2022 de 10H à 16H.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner, le jour de la vente et entre les mains de l'huissier notaire poursuivant, le montant représentant 10% de la mise à prix soit 23.259.600 DTN en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2022, p. 395.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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