Extrait afférent à l'ajournement d'une audience d'adjudication

Et au rabaissement de la mise à prix initiale

Maître «Hassen Gargouri», avocat en cassation, sis : 27, Avenue Habib Achour; Immeuble Anis, 2ème étage, bureau n°06, 3000 Sfax, annonce que l'affaire en justice inscrite auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax, la chambre de l'adjudication, sous le numéro 5583, dont l'audience fut fixée pour la date du 14/02/2022, a été ajournée pour l'audience du 28/3/2022, en vue du rabaissement de la mise à prix initiale de 40% et de l'accomplissement des procédures requises audit égard.

Le rapport de l'audience du : 14/02/2022 :

«Le Tribunal a décidé d'ajourner l'audience d'adjudication, le rabaissement de la mise à prix initiale de 40% et de fixer la date de l'audience d'adjudication pour le 28/3/2022, l'avocat poursuivant doit accomplir les moyens de publicité prévus aux articles 418 et 419 du code de procédure civile et commerciale en vue d'annoncer la nouvelle date de l'audience d'adjudication quinze jours au moins à l'avance».

1) Les nom, prénom qualité et domicile du saisissant et ceux du saisi :

Les nom, prénom qualité et domicile du saisissant :

Le nom du saisissant : «Khalfallah».

Le prénom du saisissant : «Ali».

La qualité du saisissant créancier sur la base du titre exécutoire, de la créance initiale, ainsi que des frais légaux, du fait qu'il était promis de vente de la part du débiteur saisi, et que la renonciation à la conclusion de l'acte de vente était le fait du débiteur saisi, que la justice s'est prononcée au profit du créancier saisissant et en faveur de la rescission de l'acte de promesse de vente et de la restitution des arrhes ainsi que des frais légaux.

Le domicile du saisissant : 19, Avenue Farhat Hached, El-Jam, Mahdia (selon la carte d'identité nationale).

Son domicile élu : le cabinet de son avocat Maître «Hassen Gargouri», avocat en cassation, sis : 27, Avenue Habib Achour, Immeuble Anis, 2ème étage, bureau n° 06, 3000 Sfax (selon le titre exécutoire : l'arrêt d'appel, ainsi que le jugement de première instance afférent).

Les nom, prénom Qualité et domicile du saisi :

Le nom du saisi : «Guidara».

Le prénom du saisi : «Mounir».

La qualité du saisi : débiteur sur la base du titre exécutoire, de la créance initiale, ainsi que des frais légaux, du fait qu'il était prometteur de vente au profit du créancier saisissant, et que la renonciation à la conclusion de l'acte de vente était son fait; le débiteur saisi, que la justice s'est prononcée à son encontre au profit du créancier saisissant et en faveur de la rescission de l'acte de promesse de vente et de la restitution des arrhes ainsi que des frais légaux.

Le domicile du saisi : Zankat Ghroubi, n°04, Sakiet Eztit, Sfax (selon les dernières informations dont dispose l'avocat poursuivant : Maître «Hassen Gargouri», avocat en cassation, en référence à la promesse de vente, acte authentique, rédigée par les deux huissiers notaires : Maîtres «Khaled Ben Hmida» et «Mounir Dammak», en date du 16/8/2013, objet de rescission par le titre exécutoire : l'arrêt d'appel, ainsi que le jugement de première instance afférent).

2) Les nom, prénom et adresse de l'avocat poursuivant :

Le nom de l'avocat poursuivant : Gargouri

Le prénom de l'avocat poursuivant : Hassen

L'adresse de l'avocat poursuivant : 27, Avenue Habib Achour, Immeuble Anis, 2ème étage, bureau n° 06, 3000 Sfax.

3) La désignation de l'immeuble saisi, telle qu'elle figure au cahier des charges :

La totalité du tiers 1/3 en indivision de la totalité de l'Immeuble propriété du requis : Sieur Mounir Guidara, et qui se ramène à une parcelle de terrain de forme rectangulaire clôturée de tous les côtés sa mesure commence du coin sud-est vers le nord 22,50 mètres, puis s'incline vers l'ouest 3,15 mètres, puis s'incline vers le sud-est 0,98 mètres, puis s'incline vers l'ouest d'une manière adjacente à l'immeuble 3,55 mètres, puis s'incline vers le nord d'une manière adjacente à l'immeuble 3,60 mètres, puis s'incline vers l'ouest d'une manière adjacente à l'immeuble 6,51 mètres, puis s'incline vers le sud-est d'une manière adjacente à l'immeuble 1,60 mètres, puis s'incline vers l'ouest 1,66 mètres, puis s'incline vers le sud-est d'une manière adjacente à la rue 23,70 mètres, puis s'incline vers l'est où elle converge avec le coin d'où commence la mesure 14,77 mètres, de superficie de 350 mètres carrés, sur ta quelle est bâti un domicile construit à la limite du côté nord, ce terrain est limité du côté sud-est par «Hsayri», du côté ouest par la rue où l'entrée, du côté est par «Ben Amor», du côté nord par «Sarhan Guidara», le bâtiment est composé par une terrasse sud-est qui mène à un salon et un couloir à deux chambres, une cuisine et une salle d'eau, la surface couverte est de 113 mètres carrés. Ce domicile est entièrement construit et équipé de l'eau potable et du courant électrique. Cet immeuble est sis à : Route de Tunis, kilomètre 11 environ, Zankat Ghroubi, Sfax.

4) La mise à prix :

La valeur des parts indivises saisies de l'immeuble objet de la saisie exécutoire, à titre de terrain et bâtiment, a été évaluée à «quarante mille dinars» (40.000,000 d).

Le tribunal a décidé lors de l'audience du : 14/02/2022 le rabaissement de la mise à prix initiale de 40% et d'ajourner la date de l'audience d'adjudication pour le 28/3/2022, dès lors la valeur des parts indivises

saisies de l'immeuble objet de la saisie exécutoire, à titre de terrain et bâtiment, fut ramenée à «vingt-quatre mille dinars» (24.000,000 d).

5) L'indication de la date et de l'heure de l'adjudication ajournée et du tribunal devant lequel elle aura lieu :

La date de l'adjudication ajournée : lundi, le vingt-huit du mois de mars de l'année deux mille vingt deux (28/3/2022).

L'heure de l'adjudication ajournée : neuf heures du matin (09:00).

Le tribunal devant lequel l'adjudication ajournée aura lieu : Le Tribunal de Première Instance de Sfax, dont le siège est sis à : Rue Abou Kacem Chebbi, 3000 Sfax,

6) Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité :

L'immeuble saisi peut être visité tous les jours de la semaine, pendant l'horaire administratif en contactant d'avance l'huissier de justice poursuivant : Maître «Khalifa Féki», sis à : 27, Avenue Habib Achour (ex Rue Haffouz), Immeuble Anis, 3ème étage, bureau n°01, 3000 Sfax, et la prise d'un rendez-vous avant soixante-douze heures (72 heures) au moins.