Maître Mohamed Safi
Avocat à la cour de cassation
Rue Abou Kassem Chebbi Imm Colisée Esc C 2 Etage
Sfax 3000
M.F : 000P-A333496N
Le saisissant : Société «Inter Métal» S.A identifiant unique au RNE : F0296412 son siège zone pétrolière Radès Ben Arous.
Le débiteur saisi : Comptoir Maghrébin de Commerce "CMC" identifiant unique au RNE : J0341419 son siège Route principale n°1 Km 11 Ezzahra Ben Arous.
Immeubles saisis :
1) 870 parts du titre foncier 76184 Tunis sis au nord Est Borj Chekir Sijoumi sur la Route Tunis Béja. Il s'agit d'un immeuble Couvert constitué de plusieurs ateliers de réparation de moteurs et d'entretien des appareils de poids et des unités sanitaires et des Vestiaires non servis par l'eau et l'électricité. Les piliers portants le toit sont en fer «IPE» planté dans des semelles en ciments, le sol est constitué d'une Chappe «sol Industriel» les fenêtres sont en aluminium les portes sont en fer. En plus des ateliers l'immeuble saisi est constitué d'un terrain nu d'une superficie de 1963 m² limité au Sud par un immeuble propriété d'une tierce personne au Nord par une route à l'Est par le reste du titre foncier (ensemble d'ateliers) et à l'Ouest par une piste et une vallée.
Les charges grevant l'immeuble saisi :
- Hypothèque au profit du BT sur la totalité des parties indivises soit 870/3438 part du titre foncier 76784 à titre de garantie de remboursement de la somme de 280.000.000 D.
- Opposition Conservatoire au profit du débiteur saisi sur la totalité des parties indivises soit 870/3438 du titre foncier 76784 à titre de garantie de remboursement de la somme de 260.000.000 D,
2) La totalité du titre foncier 12469 Kairouan sis à chrarda gouvernorat de Kairouan d'une superficie de 50720 m² il s'agit d'un terrain agricole implanté d'oliviers en apogée de croissance la distance entre les pieds d'olivier et de 25m entouré par une muraille en sable d'une hauteur d'un mètre.
Les charges grevant l'immeuble saisi :
- Hypothèque au profit du BIAT sur la totalité du titre foncier 12469 Kairouan à titre de garantie de remboursement de la somme de 600.000.000 D.
- Opposition conservatoire sur la totalité du titre foncier 12469 Kairouan au profit du débiteur saisi à titre de garantie de la somme de 260.000.000 D.
Mise à prix :
- Premier immeuble saisi : six cent soixante deux mille quatre cent dinars 394 millimes (662.400,394 d).
- Deuxième immeuble saisi : trois cent quatre mille trois cent vingt dinars (304.320,000 d).
L'adjudication aura lieu le lundi treize juin 2022 à neuf heures du matin et heures suivantes à la salle des criées du tribunal de première instante Tunis 2; sis à sijoumi 3 Route Béja Cité Bougatfa Tunis.
L'immeuble saisi peut être visité tous les jours pendant les heures administratives.
Pour toute information consulter le cahier des charges déposé au tribunal de première instante Tunis 2 ou le bureau de l'avocat saisissant.
Remarque : toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication et par l'Intermédiaire d'un avocat.