Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière d'un immeuble objet de titre foncier n°90841 Ariana… à Tunis

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 septembre 2022, page 1665 · réf. 2022402348VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière d'un immeuble objet de titre foncier n°90841 Ariana (après réduction du prix de 40%)

Cabinet de Maître Dhaker Magroun
Avocat auprès de la cour de la cassation
4 bis Rue du mali 5ème étage le Belvédère Tunis 1002
Tél : 71 890 398
Fax : 71 891 602
Matricule : N°797021/f

Partie poursuivante : Amen Bank SA (représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - RC n°B176041996 Tunis.

La partie saisie : Said Ben Romdhane de nationalité tunisienne titulaire de la cin n°00237189 gérant d'une société domicilié premièrement auprès de son avocat auprès de la cour de cassation maître Badr Ben Youssef dont son bureau est sis au n°2 rue zamakchari cité Mahrajene Tunis selon le procès n°2006 en date du 14/9/2022 et deuxièment domicilié au bureau de Maître Abdelbaki Tahri avocat auprès de la cour de cassation sis au bureau n°110 - 5 avenue Taher Ben Ammar Manar2 Tunis selon le procès n°4375 du 02/4/2018.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun, demeurant au 4bis Rue du Mali 5ème étage le Belvédère Tunis 1002 dont le matricule fiscal est 797021/f.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

L'immeuble qui sera exposé à la vente le cas échéant consiste en la totalité de l'immeuble dénommé objet du titre foncier n°90841 Ariana, sis à la zone industrielle Charguia d'une superficie totale 2495 m² sis à Tunis gouvernorat de l'Ariana consistant en un immeuble entouré du côté ouest par BMW - du côté sud par la rue sineaat taklidia du côté est rue el maamel et du côté nord par une propriété.

Il a une façade qui s'ouvre sur deux rues et se trouve dans une zone qui possède toutes les commodités.

Ledit immeuble consiste en un centre administratif se formant de deux ailes de trois étages l'immeuble se trouve dans une zone municipale et englobant le plan d'aménagement urbain.

La fondation est construite de classique, englobant céramique, brik et mur extérieur et marbre thala dans l'entrée principale.

Les murs de la salle de bain et la kitchinette couverts de céramique de bois, aluminium, staff et des points d'éclairage et de climatiseur, l'expert a révélé qu'il y a des travaux d'entretien.

L'aile droite a été aménagée et est à des tiers.

L'édifice est formé d'une aile centrale aménagée à un service d'accueil en forme demi cercle.

Sous sol :

Accueil aménagé d'une console couvert de marbre avec un bureau privé et une salle d'attente, 5 bureaux et une entrée pour les deux ailes.

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L'aile droite contient des centres sanitaires homme et femme

L'aile gauche contient 4 bureaux administratifs.

Un local pour le gardien couvert d'une superficie de 12 mètres carrés.

Un 2ème local de 22 mètres carrés

La superficie totale du terrain est 982 mètres carrés.

1er étage :

Le 1er étage contient l'accueil, couloir, centre administratif et une grande salle fermée le jour du constat.

La superficie totale de 840 mètres carrés.

2ème étage :

Composé d'un accueil, couloir, centre administratif et un centre sanitaire et des gradins.

D'une superficie de 360 mètres carrés et couvrant une superficie de 2495 mètres carrés.

Une partie de l'immeuble consistant en un étage inférieur loué à la société afariet.

Pour une période de 5 ans à partir du 1/8/2019 et finissant le 1/8/2024.

La valeur du loyer est de trois mille et sept cent dinars avec une augmentation de 5 pour cent et le local est aménagé pour l'exploitation de bureau et de dépôt.

Le 1er étage est loué à la société tunis médical d'un montant de quatre mille deux cents dinars pour une période 5 ans du 15/11/2019 au 15/12/2024 avec la possibilité d'un renouvellement en vertu d'un contrat de location en date du 7/10/2019 légalisé le 08 et le 22/10/2019.

Les charges :

Rateb Insel sanaoui

  • 2 hypothèques volontaires au profit d'aman bank
  • Commandement valant saisie immobilière

Cette description a été faite par l'expert judiciaire Mohammed Choura.

Mise à prix : Après réduction de 40%, la mise à prix est fixée à trois millions cinq cent cinquante-trois mille et cinq cent quatre-vingt-seize dinars (3.553.596,000D).

Majorée des honoraires et des frais légaux arrêtés lors de l'audience du 29/8/2022 par la chambre des créées du Tribunal de 1ère instance de l'Ariana à quatre mille huit cent cinquante neuf Dinars et 795 Millimes (4.859,795D) outre les frais complémentaires qui vont être déterminés au cours de l'audience du 24/10/2022.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 24 octobre 2022 (24/10/2022) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana sis à la cité administrative rue André Lambert Ariana.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant au 4bis Rue du Mali le Belvédère Tunis 1002 ou au greffe du tribunal 1ère instance de l'Ariana et prendre connaissance du cahier des charges
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière d'un immeuble objet de titre foncier n°90841 Ariana… à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 septembre 2022, p. 1665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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