Etude Maître Khabthani Nejla avocate
Prés la cour de cassation
Sise au 24 Avenue Farhat Hached Ariana 2080
Tél : 71 708 090
98 316 998
Le créancier saisisant : La banque tuniso-libyenne, société anonyme, identifiant unique 033272/D, siège social centre urbain Nord-1082 Tunis.
Le débiteur saisi : société «Rasfa immobilière» en la personne de son représentant légal, société à
responsabilité limitée registre de commerce n°B130602002 identifiant unique 07962402L. Siège social à l'avenue Ibn Kholdoun n°24 Ariana 2080. Faisant élection de domicile au centre de Bureau n°2.17 2ème étage centre urbain Nord 1082 Tunis (en vertu du procès d'élection de domicile n°222502 fait par l'huissier notaire Mourad Hkim en date du 5/9/2022).
L'avocat poursuivant : Maître Nejla Khabthani avocate prés la cour de cassation MF : 704687 H sise au 24 avenue Farhat Hached Ariana 2080.
La désignation de l'immeuble saisi : le bien foncier objet du titre foncier n°110033 Tunis nommé «Fabienne» sis à la rue Ibn Rachik n°18 jardin Belvédère Tunis d'une superficie de 714 mètres carrés, (714 parts). Le Bien foncier est à 70 mètres sud est de l'avenue Alain Savary et à une distance de 30 mètres à l'est de rue Imam Sohnoun.
Le bien immeuble représente un terrain rectangulaire dont la façade principale est sur la rue Ibn Rachik, ses limites sont délimitées en partie par la rue indiquée et dans l'autre parties par des titres voisins. C'est un terrain sans construction après la destruction de ce qui était bâti, à l'exception d'une chambre de gardiennage à l'extrême Nord ouest du terrain qui est sans incidence sur le terrain et son emplacement.
Les charges réelles grevant le titre.
- Hypothèque pour un montant de (850.000.000 Dt) inscrite le 23/01/2017 (volume 01/17 n°1288 au profit de la Banque Tuniso-libyenne)
- Hypothèque pour un montant de (130.000.000 dt) inscrite le 31/10/2017 volume 02/17 n°2522 au profit de la Banque tuniso-libyenne.
La mise à prix :
- La mise à prix du bien objet du titre foncier n°110033 Tunis nommé «Fabienne» d'une superficie de 714 mètres est déterminée à deux million 124 mille dinars (2.124.000.000 DT)
Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu à l'audience des saisies immobilières le mardi correspondant au huit Novembre 2022 (8/11/2022) à neuf heures du matin et plus au tribunal de première instance de Tunis sis à la rue Bab Bnet Tunis.
p. 1785- Toute personne intéressée par la visite du bien immobilier peut effectuer la visite tous les jours de la semaine et peut prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Les intéressés par la participation aux enchères doivent consigner le tiers de la mise à prix au moins à la caisse des dépôts et consignation ou présenter un chèque certifié ou bien une garantie bancaire certaine et ce avant l'audience.
- Les enchères sont portées uniquement par l'intermédiaire d'un avocat.
- Les étrangers souhaitant participer aux enchères doivent être munis des autorisations requises.