Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 132 du 8 novembre 2022, page 1941 · réf. 2022T01199VEPA1

Cabinet de Maître Mabrouk Ben Moussa
Avocat près la cour de cassation
17 Rue Abou Hamed Ghazali 1073 Montplaisir

1- Le créancier saisisant : Société Mixal peinture Ripolin, prise en la personne de son représentant légal

p. 1942

en exercice, SARL, RC numéro B128161999, siège social sis à l'avenue de l'Environnement Route de Naasan, Bir Kassaa, Ben Arous 2013. Domicile élu au cabinet de son avocat, Maître Mabrouk ben Moussa, Avocat près la cour de cassation, 17 Rue Abou Hamed Ghazali 1073 Montplaisir.

2- La partie saisie : Khaled Ben Ali Ben Mohamed Mlaouah, représentant commercial d'une société, demeurant à 6 rue Ksar Helal Kram Ouest, Tunis.

3- Avocat poursuivant : Maître Mabrouk Ben Moussa, Avocat près la cour de cassation, 17 Rue Abou Hamed Ghazali 1073 Montplaisir.

4- Immeuble saisi : L'immeuble ayant pour nom "Ali Mlaouah", objet du titre foncier numéro 202946 Tunis, se situant au numéro 6, rue Ksar Helal, Kram Ouest, Tunis. Il est d'une superficie égale à cent cinquante-deux mètres carrés (152 m²), et constitué de la parcelle numéro 2, et consiste en une maison d'un seul niveau, composée d'une petite chambre donnant sur l'extérieur, une chambre à coucher pour deux personnes, une chambre pour enfants, une salle de bain. Il est raccordé à l'eau potable et au réseau électrique. Il est occupé par la partie saisie et sa famille.

5- Mise à prix : Le prix de la propriété saisie a été estimé par l'expert désigné par le Tribunal à Deux cents vingt-quatre mille, cinq cent quarante-cinq dinars et quarante millimes. (224.545.040 DT).

6- Conditions de participation à l'adjudication : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit, par l'intermédiaire d'un avocat, consigner le tiers (1/3), au moins, de la mise à prix à la Caisse des Dépôts et Consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

6- Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le mardi six (06) décembre de l'année deux mille vingt-deux (6/12/2022) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Tunis, sise à l'avenue Bab Bnet, Tunis.

7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine pendant les heures de travail administratif et pour plus de renseignements, veuillez consulter le cahier des charges déposé au cabinet de Maître Mabrouk Ben Moussa et au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 132 du 8 novembre 2022, p. 1941.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.