Maître Insaf Riahi
Avocate à la cour de cassation
2 bis rue Pierre de Coubertin, 1er étage, Bureau n°10 - 1000 Tunis
Matricule fiscal : 000/P/A/1018992Z
Partie saisissante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal SA inscrite au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique 0000110F sise à son siège social au 70-72 Avenue Habib Bourguiba Tunis
élisant domicile au cabinet de son avocat poursuivant maître Insaf Riahi avocate à la cour de cassation, sis au 2 bis rue Pierre de Coubertin, 1er étage, bureau n°10-1000 Tunis.
Partie saisie : Moez Ben Khemaies Ben Mohamed Zardoum CIN n°05188767 élisant son domicile au bureau de son Avocat maître Kamel Machat avocat à la cour de cassation sis au 54 rue Echam Tunis son mandataire Mohamed Salah Ben Amor Gharbi, CIN n°00103846 élisant son domicile au bureau de son Avocat maître Kamel Machat avocat à la cour de cassation sis au 54 rue Echam Tunis, Etant, caution solidaire et hypothécaire de la société "La Compagnie d'installation et de Maintenance en Electromécanique" "CIM" S.A.R.L sise à son siège social au 16 avenue Habib Bourguiba La Manouba.
Description de l'immeuble : Une parcelle de terrain agricole représentant les 9642.5/88160 ièmes indivises du TF 68414 Ariana (distrait du titre foncier 110381) sis à Sidi Thabet près des routes nationales n°7 et 8 gouvernorat de l'Ariana et dont la moitié nue et la moitié plantée d'agrumes actuellement en jouissance de Mohamed Salah Ben Amor Gharbi.
La mise à prix : Trois cent seize mille deux cent vingt trois dinars 638 millimes (316.223.638DT) à majorer des frais et débours qui seront fixés par le tribunal.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 26 décembre 2022 à partir de 9 heures du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de l'Ariana.
Visite et conditions de participation :
La visite aura lieu à l'adresse de l'immeuble aux heures de travail et sans conditions précises.
La consultation du cahier de charges se fait auprès du greffier de la chambre des ventes immobilières de l'Ariana ou au cabinet de l'avocat poursuivant. Ne peut participer aux enchères que celui qui a commis un avocat et a consigné le 1/3 du montant de la mise à prix. Les étrangers doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le gouverneur de l'Ariana.