Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 143 du 2 décembre 2022, page 2149 · réf. 2022X01495VEPA1

(Suite à une saisie immobilière après réduction du prix de 40%)

Cabinet : Maitre Jamoussi
Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel: 74.220.096

Fax: 74.201.001

Le Poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Mr Souheil Ben Hammouda El Behi (débiteur - hypothécaire), titulaire de la CIN° 08266380 demeurant à Aouled El Hanachi Chorbène - Mahdia.

Avocat Poursuivant : Maitre Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Hassen Maaloul sous le n°26900 - le 01/6/2022 et inscrit au titre foncier N°1003 Mahdia le 02/08/2022 vol 2022/02 sous N°817 sur La totalité du terrain objet du titre foncier N° 1003 Mahdia dénommé « Faouzia » situé à Imadet Aouled El Hanachi. Délégation de Chorbène Gouvernorat d'El Mahdia d'une superficie de 8696 m²,

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terrain agricole se compose de deux parcelles de terrain N°04 et N°27 du plan cadastral du Gouvernorat d'El Mahdia section B plantées amandes et se trouve dans une zone agricole.

  • La parcelle du terrain N°04 sous forme carrée se compose de 30 arbres d'amandes, d'une superficie de 6240 m².

Les limites de cette parcelle du terrain : de l'est la parcelle du terrain N°2 du plan cadastrale, de l'ouest passage agricole non pavé, du nord la parcelle du terrain N°5 du plan cadastrale et du sud la parcelle du terrain N°3 du même plan.

  • La parcelle du terrain N°27 sous forme rectangulaire se compose de 3 arbres d'amandes et 10 pieds d'olives d'une superficie de 2458 m².

Les limites de cette parcelle du terrain : du nord la parcelle du terrain N°29, du sud la parcelle du terrain N°26, de l'est la parcelle du terrain N°241 et de l'ouest la parcelle du terrain N°28.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 50.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 24/6/2013 vol 05/2013 sous N°83 au profit ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 02/08/2022 (vol 02/2022 N°817) au profit du saisissant.

Mise à prix : est fixée à cent dix sept Mille cinq cent dix Dinars (117.510.000 D) terre et contenu après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 4.935.826 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Lundi 26 Décembre 2022 à partir de 9h00 du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Mahdia, sise à la rue Taieb El Mhiri.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 39.170.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter L'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Mahdia où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 143 du 2 décembre 2022, p. 2149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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