Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à la saisie immobilière à Gabès

Publié au Annonces légales n° 153 du 27 décembre 2022, page 2337 · réf. 2022X01597VEPA1

Et après la réduction du prix initial de vente au niveau de 40 %

En application des dispositions des articles 418 et 425 du CPCC

1- Partie poursuivante : Chettaoui Ben Naceur Mahjoub demeurant à Chott Essalem - Gabès.
2- Partie poursuivie : Mohamed Motta Ben Mahmoud Khadri demeurant à la cité de Saltenia, rue 5002 n°58 - Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Fethi Kabaou avocat à la cour de cassation sis à rue Imriou el Kais Gabès.
4- Immeuble saisi : la totalité de parts indivises de la partie poursuivie dans le titre foncier n°28423 Gabès dénommé "El Khadri" composé de deux (02) terrains sis au sud ouest de Gabès d'un côté et au bord du chemin menant d'el Hamma à Gabès et ouest chehab el hamd d'un autre côté, et d'une superficie totale de 1679775 m²,

et dont les parts de la partie saisie sont estimées à 41.18 sur la totalité de 304 parts constituées selon le rapport d'expertise technique rédigé par l'expert Mr Mohamed Hédi Sahbi en vertu de l'ordonnance sur requête émanant du président du tribunal de première instance de Gabès portant le numéro 5012 et datant du 19/5/2021, accompagnée par l'autorisation judiciaire numéro 5162 datant du 31/5/2021 et ce comme suit :

  • La parcelle numéro "C11" d'une superficie totale de 5.1612 hectares et qui consiste en un terrain nu à côté de la route de Gabès d'une longueur de 244.89 mètres.
  • La parcelle n°C18" et "C2" d'une superficie totale de 13.3021 hectares et qui consiste en un terrain agricole exploité actuellement dans la pluviale d'oliviers, contenant 67 oliviers tous productifs mais négligés bien que la propriété dispose d'une bonne base pour l'exploitation agricole.
  • La parcelle numéro "A11" d'une superficie totale de 3.4149 hectares et qui consiste en un terrain agricole nu et négligé.

5- Mise à prix : Estimé à cent vingt-cinq milles trois -cent trente dinars (125.330.000 d) suite à la réduction du prix initial de vente au niveau de 40 % en application des dispositions des articles 418 et 425 du CPCC outre les frais des poursuites qui seront annoncées le jour de l'adjudication.
6- Tribunal, lieu et date de l'adjudication : elle aura lieu à la salle des crises du tribunal de première instance de Gabès sis au palais de justice à l'avenue Farhat Hached Gabès le lundi 13 février deux mille vingt-trois (13/02/2023) à partir de neuf heures du matin.
7- Conditions de visite et d'inspection : le bien immobilier peut être visité tous les jours de la semaine ainsi que le cahier des charges peut être consulté tous les jours de la semaine également et ceci au bureau de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et nul ne peut se porter enchérisseur sans consigner le 1/3 de la mise à prix à la caisse de dépôt et de consignation ou de la production d'un chèque certifié ou d'une garantie irrévocable du même montant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à la saisie immobilière à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 153 du 27 décembre 2022, p. 2337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »