Avocat à la cour de cassation
154 Rue Bab Souika Tunis
Tél : 24339896 / 55939896
000PA768223C
Le créancier saississant : Mr Fethi El Ajouz son adresse 1 Rue de France Bardo 2000 Tunis
Le débiteur saisi : Nadia Bent Abdelmajid Ben Ibrahim CIN 04670232
L'avocat du saississant : Maître El Ajouz Habib étude sis au 154 Rue Bab Souika Tunis.
Titre exécutoire :
- Jugement n°69333 Rendu par la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13/11/2018 qui oblige la demanderesse de donner au demandeur les sommes : 125.000.000 D avec les intérêts et les charges.
- Notification de l'huissier notaire n°5140 du 7-12/02/2019 ;
- Jugement n°38609 Rendu par la cour d'appel de Tunis le 14/7/2021 qui confirme le jugement de 1ère instance.
- Notification de l'huissier notaire n°5955 du 16/11/2021
- Attestation de non cassation n°6649 du 12/01/2022
- Procès de saisi exécutive Foncière n°021703 du 5/10/2022 inscrit sur le titre n°94108 Ben Arous le 21/11/2022.
Le bien saisi :
Toutes les parts revenant au débiteur saisi objet du titre foncier n°94108 Ben Arous sis sur la route principale Radès Zahra entre les deux centres de loisirs Picasso et le Ranche, sa superficie est de 3000 m² parcelle n°9 du Plan du titre 6032 Tunis.
La mise à prix :
La mise à prix de Tout l'immeuble objet du titre foncier n°94108 Ben Arous a été fixée à deux milliard sept cent cinq mille sept cent dinars (2.705.700.000 D) évalué d'après l'expert Slah Ayari.
Le Tribunal et la date de la vente :
La vente de tout l'immeuble objet du titre foncier n°94108 Ben Arous aura lieu à la chambre des ventes Immobilières du tribunal de première instance de Ben Arous le jeudi 23/02/2023 à partir de neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle d'audience réservée à cette fin au sein dudit tribunal.
Les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir produit une autorisation du gouverneur. Et à l'exception du poursuivant, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix aux moins et par l'intermédiaire d'un Avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du code de procédure civile et commerciale.