Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2023, page 420 · réf. 2023R00383VEPA1

Etude Maître Nabil Fakhfakh
Huissier Notaire

9 Rue de l'Autriche 2ème étage Belvédère 1002 Tunis
Tél : 71.784.308
MF : 796461Y/A/P/000

1- Le poursuivant : Mr Mohamed Bahri Salm, de nationalité Libyenne, titulaire du passeport n° CJKK8129, ayant domicile au bloc A de la résidence Koralia les Berges du Lac, ayant domicile élu au cabinet de Maître Nabil Dabboussi sis au Mutuelle - Ville Rue Erriadh n°5 Tunis.

2- Partie saisie : Mr Amine Cherif, titulaire de la CIN 05462032, Ayant domicile élu au Cabinet de Maître Zied Bacha sis au 12 Av. Haroun Errachid Mutuelle - Ville Tunis.

3- Huissier notaire poursuivant : Maître Nabil Fakhfakh 9 Rue de l'Autriche 2ème étage Belvédère 1002 Tunis.

4- Titre exécutoire : Grosse exécutoire de l'arrêt de la cour d'appel de Tunis rendu le 01/02/2019 dans l'affaire n°28567.

5- Le montant de la dette en principal : Trois cent vingt cinq mille Dinars (325.000 DTN).

6- La désignation du Fonds de commerce : Locale de vente de fruits secs sis à la résidence Hannibal Av de l'environnement les Berges du Lac Tunis.

7- Superficie utile du local : 100 m² dans la forme d'un rectangle divisée en rez-de-chaussée et un étage.

8- Les éléments moraux du fonds de commerce : le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, le droit au renouvellement du bail.

9- Les éléments matériels : constitués par les matériels et des équipements nécessaires à l'exploitation de l'activité et détaillés comme suit :

7 réfrigérateurs dont les façades en verre épaisse, des étagères en verre sur la totalité des murs du local, des étagères en métal pour la vente des fruits, armoires en bois, caisse électrique de taille moyenne, balance électrique, armoires en bois de petite taille, climatiseur, télévision, caméra de surveillance.

10- La mise à prix : Fixé à la somme de deux cent neuf mille trois cent trente-six dinars et quatre cents millimes (209.336.400 DTN) selon l'expertise établie par les experts judiciaires Abdelsattar Medeb et Khaled Hfaiedh.

11- Date, heure et lieu de l'adjudication : Mercredi, le quinze Mars deux mille vingt trois (15/3/2023) à 10H30 à l'adresse du fonds de commerce sis au bord de l'Av. de l'environnement (Av principale reliant les Berges du Lac 1 et 2 direction Banlieue nord de la ville Tunis) résidence Hannibal jardin du lac Tunis.

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12- La visite du fonds de commerce : Les jours 12-13-14 mars 2023 du 10H à 16H.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner, le jour de la vente et entre les mains du huissier notaire poursuivant, le montant représentant 10% de la mise à prix soit 20.933.640 DTN en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2023, p. 420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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