Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 101 du 30 août 2023, page 2067 · réf. 2023T00812VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana

Tél : 71709776 -71709778

Fax : 71709742

MF : 509782 P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) représentée par son Président Directeur Général, S.A, dont le siège social est sis à l'Avenue Habib Bourguiba n°70/72 BP 1080-520 Tunis, domicile élu au cabinet de son avocat Maître Younes Hached 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana.

Partie saisie : 1/ Mohamed Ben Mohamed Tahar Ben Ibrahim Alhosni; titulaire de la CIN n°04644675

demeurant au 5 rue 6957 Cité Al intilaka Tunis 10164 (En sa qualité de Débiteur Principal).

Ibtissem Bent Salah Ben Hassan Haddad Epouse Hosni titulaire de la CIN n°08339187 demeurant au 5 rue 6957 Cité Al intilaka Tunis 10164 (En sa qualité de Débitrice Principale).

L'immeuble saisi : la totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°51867 Tunis dénommé "Elhana 1242" qui consiste en 202 parts /67290 parts situées à cité Essaafa sur l'ancienne route de Bizerte reliant cité ettahrire à elmnihla sur lesquelles est édifiée une maison de 120 m² composée 3 ch, sdb ; cuisine et une salle d'eau avec un dépôt de 22 m². La superficie totale est de 202 m².

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :

1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 40.000,000D inscrite le 3/8/2017 au profit de la BIAT.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 158.000,000 D inscrite le 3/8/2017 au profit de la BIAT.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 25.000,000D inscrite le 5/7/2023 au profit de la BT.
4- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 5/7/2023 (Volume Ariana 02/2023 n°3567) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (189 336, 816D)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 25/9/2023 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.

La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.

La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 101 du 30 août 2023, p. 2067.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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