1/ Le créancier saisissant: Caisse nationale de sécurité sociale au nom de son représentant légale établissement public a caractère non administrative non inscrite au registre
de commerce son siège social n° 49 Avenue Taib Mhiri Tunis son Avocat Maître Hajer Aroussi Avocate ayant son étude 18 Rue Patrice Lumumba Sfax.
2/ Le débiteur saisi : Société Anis au nom de son représentant légal inscrit au registre de commerce n° B 1125821997 identité fiscale n° y 0008487 son siège social zone industrielle Bordrière 2 route Mahdia Sfax.
3/ L'avocat poursuivant : Maître Hajer Aroussi Avocate à la cour d'Appel ayant son étude 18 Rue Patrice Lumumba Sfax.
4/ Immeuble objet de la saisie: L'ensemble de l'immeuble du titre foncier numéro 92649, Sfax, situé en bordure de la route de Sidi Mansour, Sfax. Il s'agit d'une parcelle de terrain clôturée de quatre côtés par des murs, d'une superficie de 3494 mètres carrés, délimitée par les repères 3205, 3211, 3122, et 3121, adjacent au cadastre numéro 57949 de Sfax du côté nord, à la ceinture routière reliant la route de Mahdia à la route de Saltnia à l'est, au cadastre numéro 40121 de Sfax à l'ouest, et à une voie à l'est. Il comprend un bâtiment d'usine de chaussures vacant, d'une superficie de 2133 mètres carrés, composé de trois ailes. A l'extrémité est de la parcelle se trouve un entrepôt de 230 mètres carrés, une salle technique de 17 mètres carrés, un entrepôt de 14 mètres carrés, un logement du gardien, et un transformateur électrique de 22 mètres carrés, ainsi qu'un hangar de 80 mètres carrés.
Aile 1 se compose de deux étages: un rez-de-chaussée de 1146 mètres carrés comprenant une partie dédiée à la gestion de l'usine et une partie réservée au personnel, et un étage supérieur en forme de cône de 809 mètres carrés, comprenant une salle de travail, un couloir, quatre bureaux, un entrepôt et deux toilettes.
Aile 2 comprend deux étages: un rez-de-chaussée de 382 mètres carrés avec deux entrepôts et deux salles de prière, et un étage supérieur en forme de cône de 345 mètres carrés, avec un entrepôt et un monte-charge.
Aile 3 comprend deux étages: un rez-de-chaussée de 605 mètres carrés avec une salle centrale, une salle et une aire de chargement, et un étage supérieur en forme de cône de 540 mètres carrés avec une salle centrale, deux entrepôts, une rampe d'accès et un monte-charge.
5/ Mise à prix: Le prix initial de la propriété susmentionnée, soumis à évaluation en date du 7/8/2023 par l'experte Mme Houda Fakhfakh en vertu de l'autorisation du jugement numéro 23/7025 rendu par le tribunal de première instance de Sfax 1 le 20/7/2023, est fixé à 4 446 260 000 dinars, auquel seront ajoutés les frais légaux déterminés lors de la session d'adjudication.
6/ Date, heure et le tribunal ou les enchères auront lieu: Les enchères auront lieu le lundi 16 octobre 2023, à partir de 9 heures du matin, à la salle des audiences de la Cour de première instance de Sfax 1, située dans l'avenue Aboul-Qacem Chebbi, Sfax. Les enchères ne seront autorisées qu'aux avocats et à ceux qui ont déposé au moins un tiers du prix initial au Fonds de dépôt et de consignation, ou qui ont présenté un chèque certifié avec un solde suffisant, ainsi qu'une garantie bancaire inconditionnelle. Le poursuivant et le coépoux sont exonérés de cette exigence en cas de vente conjointe aux enchères.
7/ Conditions de visite de la propriété: Toute personne intéressée par l'achat peut visiter la propriété à tout moment pendant les heures de travail.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax, où les cahiers des charges ont été déposés, ainsi que le bureau de l'avocat chargé de l'exécution.