Avocat à la cour de cassation
22, rue de Marseille Tunis
Tél : 71 351 282
Fax : 71 258 570
Matricule fiscal : 80920C.A.P.000
1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, ATB, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrite au registre de commerce sous le numéro B167001997, ayant son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Hédi, 22 Rue de Marseille Tunis. Matricule fiscal : 80920C.A.P.000.
2) Parties saisies : 1- RACHIDA BENT MUSTAPHA LIMAM, demeurant au 6 passage Ahmed M'Hiri Avenue Habib Bourguiba Tunis, et qui sera ci-après dénommée (L'emprunteur et hypothécaire).
2- MUSTAPHA BEN MUSTAPHA LIMAM demeurant au 6 passage Ahmed M'Hiri Avenue Habib Bourguiba Tunis, et qui sera ci-après dénommée (caution solidaire et hypothécaire).
3) Avocat poursuivant : Maître MOHAMED HEDI, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Marseille, Tunis. Matricule fiscal : 80920C.A.P.000.
4) Immeuble saisi : La vente portera sur la totalité des parts indivises objet du titre foncier n°631382 Nabeul dénommé «SANIET EL MORNAGUI» situé à Mechikhet Beni Khaled Gouvernorat de Nabeul d'une contenance globale de 4049 m², à usage agricole, la partie saisie est propriétaire de 607,350 m² (RACHIDA LIMAM est propriétaire de 202,450 m² des parts indivises et MUSTAPHA LIMAM est propriétaire de 404,900 m² des parts indivises).
5) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de neuf mille sept cent dix-sept dinars et six cent millimes (9.717D600).
6) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi 13/11/2023 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Grombalia à partir de neuf heures et suivant du matin.
7) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.
Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.