Poursuivante : Qatari National Bank Q.N.B. (Ex Tuniso-Qatari Bank) en la personne de son représentant légal, Société anonyme, sise à la rue cité des sciences Tunis, Registre de commerce Tunis n°B122251996. M.F. : 014247 W.
En sa qualité de créancier saisissant.
Partie saisie : Société International Telemarketing And Teleservice Company «I.T.T.C.» M.F. n°0928933 T, dont le siège social est au n°48 Avenue Kheireddine Pacha Tunis.
En sa qualité de partie saisie et caution hypothécaire et solidaire de la société SOTUPEL.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000).
Immeuble objet de la vente :
L'Immeuble se situe à l'avenue 15 octobre 1963 Kabaria gouvernorat de Tunis. Il s'agit d'une parcelle de forme oblique d'une superficie de 7582m^2 objet du titre foncier n°116839 Tunis dénommé «La fortune XII» parcelle n°1 du jugement d'immatriculation n°25280 dont plusieurs constructions sont édifiées. La première construction se compose sous sol partiel, d'un rez-de-chaussée et d'une mezzanine. Le sous-sol se compose de six dépôts de différentes superficies exploités actuellement pour déposés une catégorie de voiture à vendre, d'une superficie de 2085m^2. Le rez-de-chaussée se compose de 2 parties, l'une contient le séjour, d'une pièce, de 2 toilettes, de 2 bureaux et des escaliers. La deuxième partie contient un grand bureau et à côté 3 bureaux de différentes superficies et 2 toilettes, d'une superficie couverte de 1046m^2, se trouve par derrière un espace couvert par taule d'une superficie de 439m^2.
La mezzanine contient plusieurs bureaux ouvrant tous sur le rez-de-chaussée d'une superficie couverte de 439m^2.
La 2ème construction se situe à gauche de l'entrée de l'immeuble et se compose d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et d'une mezzanine. Le sous-sol est en cours de construction et destiné pour être exploité en tant que garage pour voitures, l'avancement des travaux est de
60 %. Le rez-de-chaussée est couvert en partie par une charpente métallique, d'une superficie couverte de 1445m^2 environ, le reste est couvert par le béton armé d'une superficie de 543m^2 et en cours de construction dont l'avancement des travaux est de 50 %. A l'étage se trouve une mezzanine en cours de construction d'une superficie de 543m^2. Au milieu des 2 constructions se trouve le local de gardiennage et une ancienne construction d'une superficie de couverte de 181m^2.
Le sol est en béton en partie et en carrelage et marbre pour l'autre partie. Les murs sont en briques et le toit en béton en partie et en charpente métallique pour l'autre partie.
L'immeuble est composé de 2 grandes constructions dont chacune contient un sous-sol, une mezzanine et un rez-de-chaussée, et qui sont bâties avec tous les éléments nécessaires à savoir les fouilles, les colonnes et la structure en béton, les murs extérieures en briques double cloison, les murs intérieurs en briques de 0,10 m. Les portes sont en bois.
L'immeuble est équipé de toutes les nécessités dont l'eau potable et l'électricité. Tout l'immeuble est entouré par une clôture d'une hauteur de 3 mètres environ.
Mise à prix :
Huit millions trois cent trente neuf mille et trois cent cinquante dinars (8.339.350,000) hors frais.
Date et lieu de vente :
Le lundi 20 novembre 2023 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Tunis 2.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.