Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteurs saisis : Société RIDET, SARL, I.U. 1158123M, ayant son siège social à la zone industrielle El-Hamma 6020 Gabès, et dans son domicile élu à l'étude de Maître Mabrouk Ben Moussa sise à la rue Abou Hamed El-Ghazeli n°17 Centre Mesk Bloc B App. B2 Montplaisir 1073 Tunis.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez AYED ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Taher Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «Ridat» objet du titre foncier 39264 Gabès, situé dans la zone industrielle El-Hamma nord Gabès, à proximité de nombreuses installations industrielles dans une zone caractérisée par tous les éléments d'aménagement. Il s'agit d'un terrain semi-rectangulaire d'une superficie de 71 ares et 32 centiares, soit 7132 m², d'une longueur moyenne de 108 m et d'une largeur moyenne de 72 m, bordé au nord-est par un bâtiment, au sud-ouest par le titre foncier 21928 Gabès, au nord-ouest par une route suivie du stade municipal et du TF 17331 Gabès, et au sud-est par un bâtiment, clôturé du côté nord-ouest d'où son entrée sur la voie publique, sur laquelle est bâtie une usine de conditionnement, composée de :
- Une usine de conditionnement de datte recouverte d'une structure métallique. Sa superficie couverte est d'environ 4000 m² et comprend : un espace de réception d'environ 195 m², qui constitue un espace pour recevoir les marchandises pour les stériliser, un espace de mise en conserve d'environ 110 m² contenant un bureau, un espace de stérilisation d'environ 156 m² contenant 6 salles de stérilisation des marchandises, un port de machines d'une superficie de 266 m², des chambres de refroidissement, soit un espace d'une superficie de 917 m² contenant 6 chambres froides, 4 chambre de tri d'une superficie totale d'environ 1 900 m², un espace couvert d'une superficie d'environ 140 m² à partir duquel se trouve l'entrée de l'usine, des bureaux à l'intérieur de l'usine et un bureau près de l'espace de réception. - Les espaces extérieurs comprennent : la section sociale, qui se compose d'une unité de santé au rez-de-chaussée d'une superficie d'environ 112 m², un restaurant au 1er étage d'une superficie d'environ 112 m², un local de gardiennage d'une superficie d'environ 10 m² situé à proximité de l'entrée principale, et à côté se trouve un bureau de douane d'une superficie d'environ 15 m² et un
générateur électrique d'une superficie d'environ 25 m², un transformateur électrique d'environ 37 m², une unité de chauffage fait d'environ 75 m² et des espaces techniques d'environ 42 m².
Les salles de tri, les chambres froides et l'espace de stérilisation ont des sols peints avec de la peinture alimentaire, leurs murs sont recouverts de revêtements muraux spéciaux (panneaux alimentaires) et une toiture en fer. L'espace de réception, le port des machines et l'espace de mise en conserve ont des sols en ciment, leurs murs sont peints et leur toit en fer. Le sol de l'unité sanitaire est en carrelages, ses murs en porcelaine et son toit est en béton. Quant au restaurant, le local de gardiennage et le bureau de douane, ils ont les sols en carrelage, les murs sont peints et le plafond en béton.
5- Mise à prix : Quatre million six cent soixante-seize mille huit cent quarante dinars (4.676.840,000 D), frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Gabès sis à l'avenue Farhat Hached Gabès le lundi vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre (22/01/2024) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Gabès ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.