Créancier poursuivant : La banque nationale agricole; société anonyme,
page 6en la personne de son représentant légal, son siège social sis à la rue Hédi Nouira - Tunis, inscrite au registre de commerce sous le n°B142431996, MF 000123L/A/M/000, en sa qualité de créancière hypothécaire saississante.
Partie poursuivie : Samir ben Salah ben Ali Chouchene, titulaire de la CIN n°00375377, ayant choisi son domicile à l'étude de son avocat maître Elhallouli Wajdi sis à l'Avenue Ali Belhouene Immeuble Khalfallah Sousse 4000 selon un procès-verbal signifié par l'huissier notaire maître Zohra Mrad sous le n°119509 en date du 29/9/2023
Avocat poursuivant : Maître Chennoufi Rached, avocat près la cour de cassation, 19 bis rue de Marseille Tunis, MF 432630C/A/P/000.
Désignation du bien objet de la vente : Il s'agit d'un appartement portant le n°1, se situant à droite de l'entrée d'un rez-de-chaussée d'un immeuble sis à Sousse cité Sahloul à l'angle des 2 rues Général Hsine et Taher Ghana et dont l'entrée principale débouche sur l'avenue Yasser Arafet. Cet appartement fait l'objet d'un TF n°157303 Sousse avec ce qui lui revient à titre de parts indivises dans le TF mère n° 155703 Sousse à raison de 167/1393 parts, il est d'une superficie de 92m² et se compose d'un balcon donnant sur l'entrée principale qui s'ouvre sur un salon salle à manger et à gauche sur une salle de bain et une cuisine installée. Dans la cuisine une porte ouvre sur un arrière jardin aménagé en un coin repas. Le parterre fait d'un carrelage antidérapant, les murs en briques, les plafonds sont revêtus de faux plafond, les portes sont en bois royal.
L'appartement est équipé d'eau potable, d'électricité et d'un chauffage central, quant aux jardins de face et celui d'à côté, sont revêtus de carrelage et entrecoupés de vasques décoratives.
Les charges : Le dit immeuble n'est grevé d'aucune charge autre que l'hypothèque à l'origine de l'actuelle
poursuite, inscrite au registre foncier le 25/3/2015 volume Sousse 8 n°503.
Mise à prix : a été fixée après réduction légale du prix de (40%) à cent quatre vingt deux mille cent soixante dinars (182160 d, 000) à laquelle s'ajoutent les frais et honoraires déjà déterminés au cours de l'audience du 7 décembre 2023 à savoir 3935d, 607 ainsi que les frais et honoraires d'avocat qui seront déterminés au cours de la prochaine audience.
Date et lieu de la vente : Le jeudi 01 février 2024 à la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse 1 à partir de 9 heures du matin à l'occasion de l'affaire n°3389.
Visite et constat des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours à partir de 8 heures du matin jusqu'à 18 heures de l'après-midi.
Consultation du cahier des charges : au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse 1 ; Conditions à la participation aux enchères ; se faire représenter par un avocat, consigner le tiers de la mise à prix où se munir d'un chèque ou d'une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Sousse.