Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisant : AMEN BANK, S.A., I.U 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi : Sté de promotion immobilière Neverland, SARL, IU 1325191J, R.C B01218972013, ayant son siège à imm. Borj 7ème étage bureau 3 Ain Zaghouan La Marsa Tunis.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé "Mahdi II" objet du titre foncier n°10953 Sfax qui constitue un terrain d'une superficie de 682 m², et la totalité de l'immeuble dénommé «Al-Fath» objet du titre foncier n°143143 Sfax qui constitue un terrain d'une superficie de 49 m². Il s'agit de deux propriétés adjacentes situées sur la route de Gremda km 5,5 Sfax, entre Merkez Kammoun et Merkez Sallemi (sur la droite vers le centre-ville), qui ont été fusionnés et sont devenus un seul terrain d'une superficie de 729 m², sur lequel a été construit un immeuble de 7 étages R+6 avec sous-sol (parking) appelé Résidence Al-Fath, équipée d'eau et de courant électrique, d'escaliers et de deux ascenseurs. Son aspect général et son emplacement sont bons, à côté se trouvent plusieurs bâtiments résidentiels et commerciaux, banques, cafés et pharmacies, à proximité du centre-ville et des services administratifs. La construction se compose de :
1) Un sous-sol qui consiste en un parking d'une superficie couverte d'environ 539 m².
2) Le rez-de-chaussée comprend :
- Un magasin au nord ouvrant sur l'est d'une superficie d'environ 133 m² équipé d'une salle d'eau.
- Un magasin central ouvrant sur l'est d'une superficie de 55 m² équipé d'une salle d'eau.
- Une résidence de gardien au milieu du bâtiment ouvrant sur le sud d'une superficie d'environ 15 m² équipé d'une salle d'eau.
- Un appartement à l'ouest ouvrant sur le nord d'une superficie de 141 m² comprenant un salon, 3 chambres, une cuisine, une salle d'eau et un couloir.
- Le local du syndic, situé au sud ouvrant sur le nord d'une superficie de 7 m².
Le reste du bâtiment couvert à cet étage (le couloir, l'entrée du sous-sol, les espaces de ventilation, les ascenseurs, les escaliers et le générateur électrique) sont considérés comme des parties communes.
3) Le 1er étage comprend :
- Un 1er appartement au nord-est ouvrant sur l'ouest, d'une superficie de 119 m², comprenant 3 chambres, un salon, un balcon, une salle de bain, une cuisine et un couloir.
- Un 2ème appartement au sud-est ouvrant sur le nord, d'une superficie de 94 m², comprenant une cuisine avec balcon, un salon avec balcon, deux chambres à coucher, une salle de bain et un couloir.
- Un appartement au sud-ouest ouvrant sur le nord, d'une superficie de 97 m², comprenant une cuisine avec balcon, une salle de bain, un salon avec balcon, deux chambres à coucher et un couloir.
- Un appartement au nord-ouest ouvrant sur le sud, d'une superficie de 118 m², comprenant une cuisine avec balcon, 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain et un couloir.
4) Un 2ème étage supérieur comprend :
- Un 1er appartement au nord-est ouvrant sur l'ouest, d'une superficie de 119 m², comprenant 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain, une cuisine et un couloir.
- Un 2ème appartement au sud-est ouvrant sur le nord, d'une superficie de 94 m², comprenant une cuisine avec balcon, un salon avec balcon, deux chambres à coucher, une salle de bain et un couloir.
- Un appartement au sud-ouest ouvrant sur le nord, d'une superficie de 97 m², comprenant une cuisine avec balcon, une salle de bain, un salon avec balcon, deux chambres à coucher et un couloir.
- Un appartement au nord-ouest ouvrant sur le sud, d'une superficie de 118 m², comprenant une cuisine avec balcon, 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain et un couloir.
5) Un 3ème étage supérieur comprend :
- Un 1er appartement au nord-est ouvrant sur l'ouest, d'une superficie de 119 m², comprenant 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain, une cuisine et un couloir.
- Un 2ème appartement au sud-est ouvrant sur nord, d'une superficie de 94 m², comprenant une cuisine avec balcon, un salon avec balcon, deux chambres à coucher, une salle de bain et un couloir.
- Un appartement au sud-ouest ouvrant sur le nord, d'une superficie de 97 m², comprenant une cuisine avec balcon, une salle de bain, un salon avec balcon, deux chambres à coucher et un couloir.
- Un appartement au nord-ouest ouvrant sur le sud, d'une superficie de 118 m², comprenant une cuisine avec balcon, 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain et un couloir.
6) Un 4ème étage supérieur qui comprend :
- Un 1er appartement au nord-est ouvrant sur l'ouest, d'une superficie de 119 m², comprenant 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain, une cuisine et un couloir.
- Un 2ème appartement au sud-est ouvrant sur nord, d'une superficie de 94 m², comprenant une cuisine avec balcon, un salon avec balcon, deux chambres à coucher, une salle de bain et un couloir.
- Un appartement au sud-ouest ouvrant sur le nord, d'une superficie de 97 m², comprenant une cuisine avec balcon, une salle de bain, un salon avec balcon, deux chambres à coucher et un couloir.
- Un appartement au nord-ouest ouvrant sur le sud, d'une superficie de 118 m², comprenant une cuisine avec balcon, 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain et un couloir.
7) Un 5ème étage comprend :
- Un 1er appartement au nord-est ouvrant sur l'ouest, d'une superficie de 119 m², comprenant 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain, une cuisine et un couloir.
- Un 2ème appartement au sud-est ouvrant sur nord, d'une superficie de 94 m², comprenant une cuisine avec balcon, un salon avec balcon, deux chambres à coucher, une salle de bain et un couloir.
- Un appartement sud-ouest ouvrant sur le nord, d'une superficie de 102 m². Il comprend une cuisine avec un balcon, une salle de bain, un salon, deux chambres et un couloir.
8) Un 6ème étage supérieur comprend :
- Un 1er appartement au nord-est ouvrant sur l'ouest, d'une superficie de 119 m², comprenant 3 chambres, un salon avec balcon, une salle de bain, une cuisine et un couloir.
- Un 2ème appartement au sud-est ouvrant sur nord, d'une superficie de 94 m², comprenant une cuisine avec balcon, un salon avec balcon, deux chambres à coucher, une salle de bain et un couloir.
- Un appartement sud-ouest ouvrant sur le nord, d'une superficie de 102 m². Il comprend une cuisine avec un balcon, une salle de bain, un salon, deux chambres et un couloir.
L'ensemble du bâtiment est neuf, divisé en appartements, magasins et espaces de ventilation. Ses murs extérieurs et intérieurs sont calcinés et peints, les plafonds en béton, les sols en carrelage, les marches des escaliers sont en marbre de Thala, les portes sont en bois, et les fenêtres en michler et aluminium, et son aspect général est bon.
5- Mise à prix : Six millions cent seize mille cent cinquante dinars (6.116.150,000), frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la zone 3 - 4 rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax le mercredi quatorze février deux mille vingt-quatre (14/02/2024) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.