Avocat à la cour de cassation
22 Bis, Rue Habib Thameur - Tunis
Tél : 71 336 664
Matricule fiscal : N°723866Q/P/A
A la demande de :
Ibrahim Ben Bechir Ben Belgassem Abidi son avocat Maître Saïdi Abdelkarim, avocat à la cour de cassation matricule fiscal n°0723866Q/P/A, 22 Bis Rue Habib Thameur 2ème étage Tunis.
Contre :
1/ Mr Ali Ben Mostapha Ben Mohamed Amara - de nationalité tunisienne - demeurant au 12 Rue D'Alger Marsa Ouest Tunis.
2/ Madame Khawla Bent Elmokhtar Ben Ahmed Elkhchini - de nationalité tunisienne - demeurant au lotissement des agriculteurs Route Hafouz Kairouan.
L'avocat poursuivant :
Maître Saïdi Abdelkarim, avocat à la cour de cassation, matricule fiscal n°0723866Q/P/A, 22 Bis Rue Habib Thameur 2ème étage - Tunis.
Désignation de l'immeuble mis en vente :
Il consiste de toutes les parts indivises revenant à Monsieur Ali Amara et Madame Khawla Elkhchini soit 400 parts indivises du titre foncier n°9736 Zaghouan nommé «Salha 502» sis à la zone connue "El Rouiguia" Zaghouan d'une superficie totale de 88000 parts, déposé à l'administration foncière de Ben Arous le 11/4/2014 vol 2014/3 n°643. Tel que décrit et expertisé par Mr Mahmoud Ben Abdelkader Ben ABDA, l'expert judiciaire selon son rapport par ordonnance sur requête n°83018 délivrée par le président du tribunal de première instance de Zaghouan le 28/12/2022.
Mise à prix :
Elle est fixée à cinquante deux milles neuf cents quarante Dinars 052 millimètres (52.940,052 D), selon le rapport d'expertise sus indiqué en sus des frais légaux et les honoraires d'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
Date et lieux de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des ventes immobilières auprès du Tribunal de première instance de Zaghouan sis à Zaghouan, le lundi vingt-cinq mars deux mille vingt quatre (25/3/2024) à partir de 9 heures concernant l'affaire n° (inscrite sous le n°269).
Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux sans conditions préalables.
Observations :
Toute personne concernée peut consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du T.P.I de Zaghouan et au cabinet de l'avocat poursuivant. Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément au dernier paragraphe de l'art 425 du CPCC et désigner un avocat à cet effet. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.