Vente des parts indivises d'un immeuble immatriculé à Tunis

Suite à une baisse de la mise à prix

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant à rue Cheikh El Fadhel ben Achour n°3 La Nouvelle Soukra Tunis (Matricule Fiscal 133467/V/A/P/000).

Saisissante : Société Tunisienne de Banque, S.A inscrite au registre national des entreprises sous l'identifiant unique 0001237 A, en la personne de son représentant légal résidant à son siège social Rue Hédi Nouira, Tunis.

Saisie : Souada Bent Salem Ben Belgacem Kéfi, femme au foyer demeurant au Kef, 17 cité Ennouhoudh, Titulaire de la C.I.N n°03621887 délivrée le 29/8/1994 en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de la société Zagrom.

Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Abdelaziz El Gaid, huissier notaire au Kef le 18/11/2023 sous le n°49026.

Inscrit au titre foncier n°8701 Kef dit «Souhail» le 16/1/2024 (volume Kef 2024/2 n°34) et ce en exécution du

contrat d'hypothèque enregistré à la recette des finances du Kef le 11/2/2009 (quittance n°M005126. Enregistrement n°09600330) par lequel la saisie Souada Bent Salem Ben Belgaçem Kefi entant que caution solidaire avec la société Zagrom a consenti au profit de la Société Tunisienne de Banque une hypothèque de 1er rang sur la totalité des parts indivises soit la moitié (81 parts indivises des 162 parts) lui revenant dans la propriété immatriculée sous le n°8701 Kef, Contrat inscrit au dit titre le 11/2/2009 (volume Kef 01 n°460).

Immeuble saisi : La totalité des parts indivises, soit la moitié indivise (81 parts indivises des 162 parts) de la propriété dite «Souhail» immatriculée sous le n°8701 Kef, sise à la cité Hached délegation du Kef, constituée de la parcelle n°01 du plan, d'une superficie totale de 162 m². Se composant d'un terrain bâti sur 121 m² se composant pour une part d'une boulangerie donnée en location par la copropriétaire de la partie saisie et d'une partie close non exploitée sous la possession de la saisie avec 41 m² exploités comme trottoir devant la boulangerie.

Mise à prix : Fixée à trente mille trois cent Dinars (30.300d000), suite à une baisse de 40 % de la mise à prix initiale, décidée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance du Kef le 22/4/2024 par décision préparatoire dans l'affaire n°605 en application de l'article 425 C.P.C.C, frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des créées du tribunal de première instance du Kef, le lundi dix juin deux mille vingt quatre (10/6/2024) à 9h.

Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.