Etude de Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah
Avocat à la cour de cassation
Nabeul - Center (Nabeul)
M.F : 54263 S/A/P/000
I) Créanciers : les héritiers de Bilel Bayar, son père Fehri Bayar, C.I.N° 01730868, et sa mère Nabiha SOUKAH, C.I.N n°01648024, demeurant rue les oranges à Nabeul.
II) Débiteur saisi : Noomane Boudhrioua, C.I.N n°05117961, demeurant Garet Sassi, Korba, Gouvernorat de Nabeul.
III) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, Avocat à la Cour de Cassation, 7ème étage Nabeul - Center - Nabeul.
IV) Immeubles saisis : 1/ la totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 720,5595 parts de la propriété dite «Ettakadom» objet du titre foncier n°623488 Nabeul, située dans la banlieue de Korba, Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 13951 m², constituée par les parcelles suivantes :
Parcelle n°20 : d'une superficie 6748 m², consistant en terre agricole, limitée au sud par la parcelle n° 17, au nord par la parcelle n°23, à l'est par une route agricole, à l'ouest par la parcelle n°21.
Parcelle n°26 : d'une superficie 1918 m², consistant en terre agricole, limitée au sud par la parcelle n°27, au nord par route de Korba à Tafelloune, à l'est par la parcelle n°28, à l'ouest par la parcelle n°28.
Parcelle n°32 : d'une superficie 2945 m², consistant en terre agricole, limitée au sud par la parcelle n° 33 et la parcelle n°31, au nord par la route de Korba à Tafelloune, à l'est par la parcelle n° 33, à l'ouest par la parcelle n°31.
Parcelle n°154 : d'une superficie 1438 m², consistant en terre agricole, limitée au sud par la parcelle n°153, au nord et à l'est par la parcelle n°156, à l'ouest par la parcelle n°155
Parcelle n°253 : d'une superficie 169 m², consistant en terre agricole, limitée au sud par la parcelle n°254, au nord et à l'est par le chemin de fer, à l'est par la parcelle n°255.
Parcelle n°316 : d'une superficie 733 m², consistant en terre agricole, limitée au sud par la parcelle n°317, au nord par la parcelle n°315, à l'est par la parcelle n°314, à l'ouest par la parcelle n°287.
2/ La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 6181,3281 parts de la propriété dite «Moufida IX» objet du titre foncier n°574324 Nabeul, d'une superficie totale de 41910 m², située dans la banlieue de Korba, Gouvernorat de Nabeul, constituée par les parcelles suivantes :
Parcelle n°95 : d'une superficie 5568 m², consistant en terre agricole, limitée au sud par la route agricole cadastrée, au nord et à l'ouest par la parcelle n°48, à l'est par la parcelle n°94.
Parcelle n°157 : d'une superficie 2192 m², consistant en terre agricole, limitée au sud et à l'ouest par la parcelle n°156, au nord par la route agricole cadastrée, à l'est par la voie publique de Korba - Garet-Sassi.
Parcelle n°160 : d'une superficie 5703 m², consistant en terre agricole plantée en oliviers, limitée au sud par la route agricole cadastrée et la parcelle n°159, au nord par la parcelle n°150, à l'est par la parcelle n° 151, à l'ouest par l'immeuble objet du titre foncier n°126172 Nabeul.
Parcelle n°161 : d'une superficie 20380 m², consistant en terre agricole dont une partie est d'une superficie 9854 m², plantée en oliviers, l'autre partie du côté de ouest comprend une ancienne maison de 485 m², limitée au sud par les parcelles n°198 et 196, au nord et à l'est par une route agricole cadastrée, à l'ouest par la route agricole et l'immeuble objet du titre foncier n°126172 Nabeul.
Parcelle n°165 : d'une superficie 3282 m², consistant en terre agricole comprend du côté est un poulailler d'une superficie de 312 m², limité au sud et à l'ouest par la route agricole cadastrée, au nord et à l'est par la parcelle n°164.
Parcelle n°169 : d'une superficie 1112 m², consistant en une terre agricole, limitée au sud par la parcelle n° 170, au nord par la parcelle n°168, à l'est par route de Garet-Sassi - Korba, à l'ouest par la route agricole cadastrée.
Parcelle n°190 : d'une superficie 3673 m², consistant en terre agricole plantée en oliviers, limitée au sud par la parcelle n°189, au nord par la parcelle n°162, à l'est par la parcelle n°164, à l'ouest par la route agricole cadastrée.
V) Mise à prix : Commise par ord. sur requête, l'expert Monsieur Habib FERJANI, a fixé la mise à prix des parts saisies revenant au débiteur suivant son rapport d'expertise daté le 8 Août 2023 comme suit :
- La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit les 720,5595 parts de la propriété dite «Ettakadom» objet du titre foncier n°623488 Nabeul à mille cinq cent soixante trois dinars cinq cent quarante six millimes (1.563, d546).
- La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit les 6181,3281 parts de la propriété dite «Moufida IX» objet du titre foncier n°574324 Nabeul à quarante mille huit cent dix neuf dinars deux cent quarante deux millimes (40.819, d242).
Soit au total quarante deux mille trois cent quatre vingt deux dinars sept cent quatre vingt huit millimes (42.382, d788) outre les frais de poursuite qui seront annoncés à l'audience.
VI) Lieu et date de la vente : La vente aura lieu à la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le lundi huit juillet deux mille vingt quatre (8/7/2024) à partir de neuf heures (9 h) du matin.
VII) Visite : Elle est possible tous les jours.
Observations : Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par M. le Gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère.
Pour prendre connaissance du cahier des charges, il faut s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de Première Instance de Nabeul, ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.