1- Le poursuivant :
La Banque Nationale Agricole au nom de son représentant légal, Société Anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n°B142431996. Son matricule au Registre National des Entreprises n°123 L son siège social sis à la Rue de la Monnaie - Tunis, son adresse à son agence à Sfax, représentée par Maître Kamel Ben Messaoud, Avocat à la Cour de Cassation ayant son Cabinet Immeuble l'Océan Bleu, deuxième étage A 22 Sfax.
2- Parties saisies :
1- Fakher Ben Moncef Hachicha, sa profession transport des marchandises, titulaire de la carte d'identité nationale n°05357322 inscrit au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n°A0866572004, son matricule au Registre National des Entreprises n°0880336T demeurant à la Route de Tunis Km 6 Avenue Mongi Slim Sfax et à son domicile sis à Rue Tahar Kammoun n°5 Ibne Chabat Sfax.
2- Moncef Hachicha (en sa qualité de caution) sa profession entrepreneur, sa carte d'identité nationale n°01105338, inscrit au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n°A1222911997, son matricule au Registre Nationale des Entreprises n°0024830L son domicile Rue Ali Bach Hamba n°3 Sakiet Ezzit Sfax.
3- L'Avocat poursuivant :
Maître Kamel Ben Messaoud, Avocat à la cour de cassation, ayant son Cabinet Immeuble l'Océan Bleu, deuxième étage n°A22 Sfax, son matricule Fiscal n°849713 R.
4- Immeuble à vendre :
L'ensemble de l'immeuble qui se compose de la totalité de la parcelle objet du titre foncier n°25828 Sfax dénommé "Najet" qui se compose d'une parcelle de terrain sise à Sfax Route de Tunis km 7 Rue Ali Bech Hamba Secteur Sakiet Ezzit au bord d'un passage qui comporte un logement ayant une superficie totale de quatre cent treize m² - Référence de l'immatriculation Volume 43 n°354.
Cet immeuble a fait l'objet du rapport d'expertise établi par l'expert Mohamed Ben Othmane il se compose d'une parcelle de terrain de forme rectangulaire ayant une superficie de 413 m² objet du titre foncier n°25828 Sfax dénommé "Najet" clôturée de tous les côtés son entrée se trouve à l'Est sur laquelle a été édifiée un logement à deux étages. Le rez-de-chaussée a une superficie de 236 m² y compris le garage exploité par le défendeur Moncef Hachicha. Il se compose d'un hall, un salon, trois chambres à coucher, une cuisine, un cellier, une salle de bain, 2 vérandas et un garage.
L'étage supérieur qui couvre une superficie d'environ 156 m² est occupé par le fils du défendeur et se compose d'un hall, un grand salon, 4 chambres, une cuisine, une salle de bain, 2 balcons, l'accès à cet étage se fait par un passage et des escaliers privés. A signaler que chaque étage a son entrée propre à lui.
Cet immeuble est limité à l'Est par une Route goudronnée d'où son accès au Sud par Kanoun, au Nord par Akrout et à l'Ouest par Koubaa, sis à la Route de Tunis km 7 Oued Graoua du côté gauche en direction de la Mosquée "El Ber" et un passage directement après le collège secondaire de 14 Janvier.
La parcelle comportant la construction est décrite ci-dessus à une longueur du Sud au Nord du côté Est 20,63m et du côté Ouest 20,54 m et de l'Est à l'Ouest du côté Nord 19,97m et du côté Sud 20,18 m par conséquent sa superficie s'élève à 413 m².
Références de l'immatriculation : Le titre est inscrit à la Direction de la Conservation Foncière sous le n° 354 volume 43 en date du 16/12/1996 - Dépôt Sfax.
5- Date des enchères :
Les enchères auront lieu le lundi vingt neuf Juillet deux mille vingt quatre (29/7/2024) à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax ayant son siège au Palais de la Justice Rue Abou Kacem Chebbi Sfax.
6- Mise à prix :
Trois cent quatre vingt mille six cent dinars (380.600,000 d) d'après le rapport d'expertise établi par l'expert Monsieur Mohamed Ben Othman en date du 01/6/2024 suivant ordonnance sur requête rendue par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n°24/3958 en date du 10/5/2024.
7- Visite de l'immeuble :
Il est possible de visiter l'immeuble tous les jours de la semaine au cours de l'horaire administratif après avoir obtenu une copie du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance chargé de l'affaire ou du Bureau de l'Avocat poursuivant.