Fin de location de fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Maître Riadh Oueslati,

avocat à Tunis, signé le 17/7/2024, enregistré à la Recette des Finances d'El Menzeh 9 à Tunis le 18/7/2024, Quittance n°60578 Enregistrement n°24302244, M. Nabil Kamoun, propriétaire du fonds de commerce exploité dans la restauration dans le local sis au 3 bis, avenue Tahar Ben Ammar Manar2, 2092 Tunis et la société Kammoun et Chaker Restauration Et services, Gérant libre, titulaire de l'identifiant unique n°177611H ont mis fin à la location du fonds de commerce, établie en vertu d'un contrat rédigé par Maître Riadh Oueslati, avocat à Tunis, enregistré à la Recette des Finances d'El Menzeh 9 à Tunis le 01/6/2022, Quittance n°57949 Enregistrement n°22301893. Le présent avis a été publié au journal «La Presse» du 24/7/2024. 2024401901FCCC3

ACTES JUDICIAIRES

Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Maître Mohamed Hédi

Avocat à la cour de cassation

Société «HEDI» de Consultation et Avocatie «H.C.A»

Société Professionnelle d'Avocat à Responsabilité Limitée

22, rue de Marseille Tunis

Tél : 71 351 282

Fax : 71 258 570

Identifiant Unique : 1838199T

1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, ATB, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 Rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro B167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Hédi, de la Société «HEDI» de Consultation et Avocatie «H.C.A» Société Professionnelle d'Avocat à Responsabilité Limitée, 22 rue de Marseille Tunis - Identifiant Unique : 1838199T.

2) Parties saisies : Madame Rachida Bent Mustapha Limam, demeurant au n°06 Passage Ahmed M'hiri Tunis et qui sera ci-après dénommée (L'emprunteur).

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, de la Société «HEDI» de Consultation et Avocatie «H.C.A» Société Professionnelle d'Avocat à Responsabilité Limitée, 22 rue de Marseille Tunis - Identifiant Unique : 1838199T.

4) Immeuble saisi : La vente portera sur la totalité des parts indivises de l'emprunteur estimées à 194.833m² objet du titre foncier n°580053 Nabeul dénommé «DAR ESSALHA» d'une superficie globale de 2338 m², situé à Mechikhet Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul dans une zone urbaine populaire à proximité de l'ancienne Gare.

5) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de cent soixante-dix mille six cent soixante-treize dinars et 708 millimes (170.673d708).

6) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi 26/8/2024 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Grombalia à partir de neuf heures et suivant du matin.

7) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

• Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance Ben Arous.