Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques des parts d'un immeuble non immatriculé après déduction de 40 % à Sousse

Publié au Annonces légales n° 125 du 29 octobre 2024, page 2598 · réf. 2024S01359VEPA1

Les poursuivants :

Fatma Bent Elhaj Sghayer, cin n°02886518 demeurante à Msaken Sousse élue son domicile légal au bureau de son avocat Maître Med Haithem Ben Maklouf, avocat à la cour de cassation, sis à la rue des fleurs, Msaken, Sousse MF : 1059253 V.

L'avocat poursuivant : Maître Med Haithem Ben Maklouf, avocat à la cour de cassation, sis à la rue des Fleurs, Msaken - Sousse / Téléphone : 73264360. Fax : 73260557.

La partie saisie :

Abdelazize El Sghayer, gérant d'une société, CIN n°02851208 du 20-6-2013, résident à la rue Slah eddine Ayoubi, élu son domicile légal le bureau de son avocat Maître Hamed El Kamel, avocat à la cour de cassation, sis à la rue Taher Sfar, Sousse.

L'immeuble objet de la vente : Il s'agit de part de la partie saisie qui comprend la moitié du terrain et c'est la totalité de sa part et aussi la moitié de l'immeuble qui couvre la moitié du terrain déjà décrite et sise à la rue Slah Eddine Ayoubi Msaken Sousse, dont l'entrée au fond maison Bouhlel à l'est Khelifa Bouhlel et à l'ouest le reste de l'immeuble de la partie saisie sans le terrain.

La saisie et la vente aux enchères se sont appliquées sur la moitié en indivise de la totalité du RDC et 1er étage de tout l'immeuble qui se compose du RDC réparti en deux côtés Est et Ouest, ainsi que le 1er étage est composé de deux appartements et 2ème étage partiel composé d'un appartement situé à côté de la partie Est à la rue Slah Eddine Ayoubi Msaken. La superficie du terrain est 280 m².

Les charges réelles et les prénotations grevant l'immeuble saisi : Pas de charges et prénotations grevant la totalité de l'immeuble saisi.

La mise à prix : La mise à prix après déduction de 40 % a été fixée à cent vingt trois mille neuf cents trente dinars (123.930,000 dinars).

La date et le lieu de la vente : Le jeudi 5 décembre 2024 à partir de 9 h et suivant près la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

La visite : Tous les jours de 9 h à 18 h.

Conditions de participation : Toute personne désirant participer aux enchères doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant aux moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Consultation du cahier des charges : Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Étude de Me Med Haithem Ben Maklouf, l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques des parts d'un immeuble non immatriculé après déduction de 40 % à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 125 du 29 octobre 2024, p. 2598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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